Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE MARCHÉ

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN
Service Routes – Entretien
Correspondant : MME Marlène VALETTE, Chargée de gestion immobilière et foncière, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, Courriel : marlene.valette@ain.fr

Adresse internet : https://ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : 

https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

2) OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet : Prestations de géomètres pour la conduite des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Grand-Corent

Code CPV principal : 71354300-7

Type de marché : service

Valeur totale estimée : 350 000,00 € HT (330 000 € HT pour la tranche ferme et 20 000 € pour la tranche optionnelle)

Description des prestations : Marché à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle). Tranche ferme : opérations d’aménagement foncier agricole et forestier.  Tranche optionnelle TO n° TO001 : Intervention après la clôture des opérations.  Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases dont le détail figure dans le CCTP. Attribution d’un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le dossier. 

Variantes : non autorisées

3) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste et description succincte des critères de sélection : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Copie de l’inscription sur la liste de géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture, conformément à l’article L.121-16 du Code rural de la pêche maritime

Critères d’attribution :

Valeur technique : 60 %

Prix : 40 %

4) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

La tranche ferme débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer la phase 1 et s’achève à l’issue de la dernière phase.

La tranche optionnelle Débute à compter de la date fixée par l’ordre de service.

La délai d’exécution de l’ensemble des prestations est de 60 mois pour la tranche ferme et de 6 mois pour la tranche optionnelle. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. 

5) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : ouverte – appel d’offres. 

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.

Date limite de réception des offres : 31/01/2022 à 12 H 00

Numéro de la consultation : 2021300A

6) PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

7) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29/12/2021