AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY

M. Pierre BRUYERE – Président
7 rue des Terrasses
BP 39
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.sila.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Voie Verte du Lac d’Annecy – Réfection des ouvrages de classement 2E sur l’inspection détaillée initiale (IDI) des ouvrages de 2014 – Tranche 2
Réference acheteur : 21/012-YL
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 4 mois.
Description : L’ensemble des ouvrages d’art de la voie verte a fait l’objet en décembre 2014 d’une inspection détaillée initiale de l’état global des ouvrages.
Les travaux faisant l’objet du présent marché concernent la réfection des ouvrages 63, 72, 73, 74 et la mise en place de la signalisation de l?ouvrage 75 de la voie Verte du lac d?Annecy. Il s?agit de réaliser différentes opérations de maçonnerie sur les culées existantes, mise en peinture de certains ouvrages et d?autres travaux de confortement des ouvrages. 

Classification CPV :
Principale : 45220000 – Ouvrages d’art et de génie civil

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui 
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : cf DCE
Financement : cf DCE
Forme juridique : cf DCE
Conditions particulières d’exécution : 
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
………
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l’article R. 2143 -3 du Code de la Commande publique 
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
c) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre) ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)

Marché réservé : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 20/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : 
Date : le 20/09/21 à 15h00
Lieu : CRAN GEVRIER
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DES LITIGES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS, 107 rue servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 16/08/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html