Marché public | Avis d’appel à la concurrence | Travaux de réhabilitation et de restructuration Collège de Varens | Passy

par | 8 Juin 2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Collège de Varens à PASSY – Travaux de réhabilitation et de restructuration
Lot 7 Métallerie
Réference acheteur : 21S0203
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 60 mois.
Description : Les travaux à réaliser comportent les prestations suivantes :
Phase n°1 : Bâtiment zone 3
– Aménagement de l’entrée principale des élèves
– Rénovation et extension de l’ensemble des programmes liés à la vie
scolaire + nouvelle zone administration
– Création des sanitaires sur cour
Phase n°2 : Bâtiment zone 2
– Création du nouveau C.D.I.
– Création des salles de musique
– Aménagement des locaux des enseignants
Phase n°3 : Bâtiment technologique
– Rénovation du Pôle Technologie
– Création des salles d’Arts Plastiques
– Rénovation du hall et des circulations principales
Phase n°4 : Bâtiment zone 1
– Rénovation du Pôle Sciences
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Les variantes sont refusées
Lot N° 7 – Métallerie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : En cas de versement d’une avance, une garantie à première demande du montant de l’avance est exigée.
retenue de garantie de 5 % 
Financement : – paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel 
– Financement sur fonds propres de la collectivité
– Une avance de 20 % peut être accordée au candidat 
– Marché à prix forfaitaires . 
– Forme des prix : révisables 

Forme juridique : En cas d’attribution du Marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions particulières d’exécution : 
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) 
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité. 
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années 
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres 

Marché réservé : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique de l’offre
80% Prix
Remise des offres : 24/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 04/06/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

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