Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Article 1 – Acheteur

ALLIADE HABITAT
Tél : 0670786583
courriel : c.meniri@alliade.com
SIRET : 96050615200276
Type de pouvoir adjudicateur : SA D’HLM
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Adresse principale : https://www.alliadehabitat.com/

SARL HORIZON 4
Tél : +33 623054395,
courriel : a.panloup@sagec.fr
Code d’identification national : 87794593100013
Type du pouvoir adjudicateur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir Adjudicateur : Logement et équipements collectifs 
Adresse principale : https://www.alliadehabitat.com/

Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j98N2Ts7G0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j98N2Ts7G0

Article 2 – Procédure

Objet : VETRAZ MONTHOUX (74) VIA VERDE CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS

Description : Construction de 75 logements (41 locatifs 

– Bâtiment A, B et C, 17 logements 

– bâtiment D pour Alliade Habitat et 17 en accession 

– Bâtiment E pour la SARL HORIZON 4 – SAGEC) en R+2+attiques avec 119 places de stationnement en sous-sol. SHAB totale : 4 395 m², SDP logements : 4 824 m². 

Objectif RE2020 + NFHABITAT.

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45211340 Travaux de construction d’immeubles collectifs.

Lieu d’exécution : 48 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX

Valeur estimée hors TVA : 8.960.000 €

Informations générales complémentaires : 

Marchés privés ordinaires de travaux. ALLIADE HABITAT et la SARL HORIZON 4 réalisent le projet de construction en cotitularité. 

ALLIADE HABITAT agit au nom et pour le compte de la SARL HORIZON 4 pour la passation des marchés. 

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisées, ou des références comparables à l’objet du marché. 

Informations sur la réduction du nombre d’offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d’offres à négocier. 

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations. 

Pour ALLIADE HABITAT uniquement, l’opération est soumise à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès à l’emploi du public qui en est éloigné. 

Dans ce cadre, un nombre minimal d’heures d’insertion à réaliser par certains lots, seront précisées dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à soumissionner. 

La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 21 mois dont une période de préparation de 1 mois. 

La date prévisionnelle de démarrage du chantier : 02/11/2024. 

La présente consultation est allotie en 25 lots. 

La présente consultation ne concerne pas les lots 1 et 2.

Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux

LOT 3 SOUTENEMENTS PROVISOIRES

Description : SOUTENEMENTS PROVISOIRES

Nomenclature principale (CPV) : 45262620 Murs de soutènement

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF3 (21 personnes) ; 

Qualibat 1253-1292 ou équivalents.

LOT 4 TERRASSEMENT-VRD

Description : TERRASSEMENT

Nomenclature principale (CPV) : 45112500 Travaux de terrassement

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF3 (21 personnes) ; 

Qualibat 1311 ou équivalents.

LOT 5 REVETEMENTS DE SURFACE – BORDURES

Description : REVETEMENTS DE SURFACE – BORDURES

Nomenclature principale (CPV) : 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface  

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF3 (21 personnes) ; 

Qualibat 1322 ou équivalents.

LOT 6 ESPACES VERTS

Description : ESPACES VERTS

Nomenclature principale (CPV) : 45112710 Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 1351 ou équivalents.

LOT 7 GROS ŒUVRE

Description : GROS ŒUVRE

Nomenclature principale (CPV) : 45223220 Travaux de gros œuvre

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF3 (21 personnes) ; 

Qualibat 2112 ou équivalents.

LOT 8 ISOLATION PROJETEE

Description : ISOLATION PROJETEE

Nomenclature principale (CPV) : 45321000 Travaux d’isolation thermique

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 7142 ou équivalents.

LOT 9 CUVELAGE

Description : CUVELAGE

Nomenclature principale (CPV) : 45300000 Travaux d’équipement du bâtiment

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Sur références équivalentes.

LOT 10 ETANCHEITE

Description : ETANCHEITE

Nomenclature principale (CPV) : 45261420 Travaux d’étanchéification

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = 15 personnes ; 

Qualibat 3211 ou équivalents.

LOT 11 ZINGUERIE

Description : ZINGUERIE

Nomenclature principale (CPV) : 45261210 Travaux de couverture 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF1 (2 personnes) ; 

Qualibat 3141 ou équivalents.

LOT 12 MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Nomenclature principale (CPV) : 45421150 Travaux d’installation de menuiseries non métalliques 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF3 (21 personnes) ; 

Qualibat 3512 – 3541 – 4522 ou équivalents.

LOT 13 MENUISERIES INTERIEURES 

Description : MENUISERIES INTERIEURES

Nomenclature principale (CPV) : 45421000 Travaux de menuiserie

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 4322 ou équivalents.

LOT 14 CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS

Description : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS

Nomenclature principale (CPV) : 45421152 Installation de cloisons

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF3 (21 personnes) ; 

Qualibat 4131 ou équivalents.

LOT 15 PEINTURE INTERIEURE

Description : PEINTURE INTERIEURE

Nomenclature principale (CPV) : 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ;

Qualibat 6111 ou équivalents.

LOT 16 NETTOYAGE

Description : NETTOYAGE

Nomenclature principale (CPV) : 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Sur références équivalentes. CPV : 90910000-9 Services de nettoyage.

LOT 17 CHAPE – CARRELAGE – FAIENCE

Description : CHAPE – CARRELAGE – FAIENCE

Nomenclature principale (CPV) : 45431000 Carrelages

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45262321 Travaux de chape 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 6311 ou équivalents.

LOT 18 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – PARQUETS

Description : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – PARQUETS

Nomenclature principale (CPV) : 45432130 Travaux de revêtements de sols

Informations complémentaires : 

Minimum requis : effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 6223 – 4341 ou équivalents.

LOT 19 SERRURERIE

Description : SERRURERIE

Nomenclature principale (CPV) : 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

Informations complémentaires : 

Minimum requis : effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 4411 – 4421 – 4492 ou équivalents.

LOT 20 VETURE – BARDAGE BOIS 

Description : VETURE – BARDAGE BOIS

Nomenclature principale (CPV) : 45262650 Travaux de bardage

Informations complémentaires : 

Minimum requis : effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 3811 ou équivalents.

LOT 21 ISOLATION THERMIQUE – PEINTURE EXTERIEURE

Description : ISOLATION THERMIQUE – PEINTURE EXTERIEURE

Nomenclature principale (CPV) : 45321000 Travaux d’isolation thermique 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : effectif = EFF3 (21 personnes) ; 

Qualibat 7132 – 6111 ou équivalents.

LOT 22 PORTES DE GARAGES

Description : PORTES DE GARAGES

Nomenclature principale (CPV) : 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 4511 ou équivalents. CPV : 44221240-9 Porte de garages.

LOT 23 ASCENSEURS

Description : ASCENSEURS

Nomenclature principale (CPV) : 45313000 Travaux d’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF4 (51 personnes) ; 

Qualibat 1501 ou équivalents.  

LOT 24 PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE 

Description : PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE 

Nomenclature principale (CPV) : 45330000 Travaux de plomberie 

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45331000 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45332400 Travaux d’installation d’appareils sanitaires

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 5111 – 5312 ou équivalents.

LOT 25 VMC

Description : VMC

Nomenclature principale (CPV) : 45331210 Travaux d’installation de ventilation 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = EFF2 (6 personnes) ; 

Qualibat 5431 ou équivalents.

LOT 26 COURANTS FORTS

Description : COURANTS FORTS

Nomenclature principale (CPV) : 45311200 Travaux d’installations électriques 

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = CLASSE 2 ; 

QUALIFELEC E2 selon la grille de qualification du 1ernovembre 1988 pour les installations électriques ou références équivalentes QUALIFELEC CEI selon la grille de qualification du 1ernovembre 1988 pour les installations de chauffage électrique ou équivalents.

LOT 27 COURANTS FAIBLES

Description : COURANTS FAIBLES

Nomenclature principale (CPV) : 45311200 Travaux d’installations électriques

Informations complémentaires : 

Minimum requis : Effectif = CLASSE 2 ; 

QUALIFELEC T1 pour les ouvrages de télévision Agrément ORANGE pour les ouvrages de téléphone ou équivalents.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées  

Critères de sélection

Capacité technique et professionnelle

– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 

– certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d’identité professionnelle ou garanties équivalentes ; 

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Capacité économique et financière

– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent

Aptitude à exercer l’activité professionnelle

–  Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l’opérateur économique, le cas échéant par l’ensemble des membres du groupement. 

Chaque membre du groupement indiquera l’adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l’exécution du marché ; ou « Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d’effet équivalent.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11 juin 2024 à 18 h 00

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j98N2Ts7G0

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12 juillet 2024

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j98N2Ts7G0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 

Lundi 17 juin 2024 à 14 h 00

Date limite de validité de l’offre : 6 mois

Facturation en ligne : Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».

Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : 

Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient 69003 LYON
SIRET : 17690005800015
Mail : tj-lyon@justice.fr
Tél. : 0472607012

Date d’envoi du présent avis : 15.05.2024