Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT

1 – POUVOIR ADJUDICATEUR :

HALPADES SA D’HLM
6 Avenue de Chambéry
CS 72271
74011 ANNECY CEDEX

2 – MODE DE PASSATION :

Appel d’Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Le contrat est alloti.

3 – OBJET DU MARCHÉ :

Le marché de réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble sur le patrimoine collectif d’HALPADES SA D’HLM et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment.
Les DPE seront donc majoritairement réalisés à l’immeuble et donneront lieu à l’établissement d’un DPE pour chaque logement le composant.
Les DPE à l’immeuble constituent la prestation minimale du marché et correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF).
Des missions complémentaires d’établissement de DPE pourront être commandées à l’unité suivant les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 Logements dont les DPE précédents étaient en D, E, F, G ; sans étiquette
02 Logements dont les DPE précédents étaient en A, B, C,
03 DPE logements sans DPE collectif préalable (copropriétés)

Pour chaque lot, le périmètre d’intervention se situe sur le patrimoine de logements sociaux d’HALPADES SA D’HLM.
Le patrimoine concerné se situe dans les départements de Haute-Savoie (majorité), Savoie, Ain.

4 – DEBUT ET DUREE DU CONTRAT :

Le contrat est conclu à date de notification et s’achèvera le 31 décembre 2025.
En cas d’attribution de plusieurs lots, le lot 1 et 3 est à traiter en priorité.

5 – RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS :

A l’appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique.

6 – CRITERES D’ATTRIBUTION PONDERES :

1/ PRIX du Lot
Pour le lot considéré en ¤HT/an 40%

2/ MEMOIRE TECHNIQUE
Selon point B5 de l’article 2.5 60%

7 – DATE D’ENVOI DE L’AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE
A LA PUBLICATION CHARGEE DE L’INSERTION (SIMAP) :

Vendredi 2 septembre 2022

8 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Mardi 4 octobre 2022 à 12h00 (dernier délai)

• Uniquement par voie électronique, via le site http://halpades.e-marchespublics.com rubrique « Consultations Marchés ».

9 – DOSSIER DE CONSULTATION :

Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site :
http://halpades.e-marchespublics.com

Pour tous renseignements, merci de poser vos questions via la plateforme
e-marchespublics.com