Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE DE L’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC

du Local à usage de Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs «Le Clos»
à SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

Identification de l’administration : Commune de SAINT-COLOMBAN-DES- VILLARDS, Mairie, 1839 route du Col du Glandon 73130 SAINT-COLOMBAN- DES-VILLARDS, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre-Yves BONNIVARD
Renseignements par téléphone au 04 79 56 35 72 ou par courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr

Objet du contrat : autorisation d’occuper le domaine public, en vue de l’ex- ploitation du local à usage de Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs «Le Clos», propriété de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, sur le territoire de la Commune.
Cadre légal de la consultation : Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes Publiques : conventions d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
Caractéristiques principales :

Appel à proposition pour une activité de la Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs «Le Clos» avec des particularités liées au site touristique de la Commune de SAINT- COLOMBAN-DES-VILLARDS (heures d’ouverture, prestations, etc.) ; – Les conditions d’utilisation du domaine public sont précisées dans la note d’intention valant règlement de la consultation mise à la disposition des candi- dats sur le site internet de la mairie : http://www.st-colomban-des-villards.fr ;

Les conditions du versement de la redevance à verser à la Commune de SAINT- COLOMBAN-DES-VILLARDS seront fixées par délibération du Conseil Municipal de la Commune.
Durée de l’exploitation :
Date de début d’exploitation : à compter du 1er mai 2025 pour une durée envisagée de 5 ans.
Justifications à produire :

Références professionnelles (exploitant ou salarié) ;

Moyens de mise en œuvre (financiers, personnels, matériels divers) ;

Justifications fiscales (imprimé n° 3666 à retirer à la Direction des Impôts et à compléter auprès de la Trésorerie Générale de la Savoie) ;

Justifications sociales (ASSEDIC, URSSAF, …) ;

Déclaration de candidature avec une proposition d’exploitation cohérente avec la note d’intention.
Critères d’appréciation des offres : Un dossier précisant les motivations sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité devra être soumis à la Commune.
Lieu de retrait du dossier de consultation : auprès de la Mairie de SAINT- COLOMBAN-DES-VILLARDS.
L’avis de mise en concurrence de l’occupation du domaine public du local à usage de Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs «Le Clos» sera publié sur le site internet de la Commune : http://www.st-colomban-des-villards.fr ainsi que sur les sites de presse : Le Dauphiné Libéré, La Maurienne, Eco Savoie Mont Blanc. Pour toute demande : mairie-st.col@wanadoo.fr
Lieu et date limite de remise des offres : les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé avant le 7 février 2025 à 12 heures, délai de rigueur à la Mairie de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, 1839 route du Col du Glandon 73130 SAINT COLOMBAN DES VILLARDS, ou directement par courriel à l’adresse : mairie-st.col@wanadoo.fr
Les plis porteront obligatoirement la mention : Appel de candidature pour la convention d’occupation du domaine public de la Buvette/Snack-Bar de la base de loisirs «Le Clos». La commission de sélection des offres se réunira pour une première sélection des candidats. Ceux-ci pourront être auditionnés ultérieurement par la commission.
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 – greffe.ta-grenoble@juradm.fr