Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION HIVERNALE
du local dit « Salle hors sac » à des fins de restauration / snack
à SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

Identification de l’administration :

Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Mairie
1839 route du Col du Glandon
73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre-Yves BONNIVARD.

Renseignements par téléphone au 04 79 56 35 72 ou par courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr

Objet du contrat : Autorisation d’occuper le domaine public, en vue de l’exploitation hivernale de la « salle hors sac » (durant la période d’ouverture du domaine skiable, soit du 21 décembre 2024 au 23 mars 2025), propriété de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES- VILLARDS, niveau 2 du bâtiment d’accueil des remontées mécaniques, au hameau de La Pierre.

Cadre légal de la consultation :

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et article L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Caractéristiques principales :

• –  Appel à proposition pour une activité Snack / petite restauration de la salle hors sac, cohérente avec la période d’ouverture du domaine skiable, avec des particularités liées au site touristique de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (heures d’ouverture, prestations, etc.) ;
• –  Les conditions d’utilisation du domaine public sont précisées dans la note d’intention valant règlement de la consultation mise à la disposition des candidats ;
• –  Les conditions du versement de la redevance à verser à la Commune de SAINT- COLOMBAN-DES-VILLARDS seront fixées par délibération du Conseil Municipal de la Commune ; Durée de l’exploitation :
  Date de début d’exploitation : période du 21 décembre 2024 au 23 mars 2025.

Justifications à produire :

• –  Références professionnelles (exploitant ou salarié) ;
• –  Moyens de mise en œuvre (financiers, personnels, matériels divers) ;
• –  Justifications fiscales (imprimé n° 3666 à retirer à la Direction des Impôts et à compléter auprès de la Trésorerie Générale de Savoie) ;
• –  Justifications sociales (ASSEDIC, URSSAF, …) ;
• –  Déclaration de candidature avec une proposition d’exploitation cohérente avec la note d’intention. Critères d’appréciation des offres : Un dossier précisant les motivations sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité devra être soumis à la Commune. Lieu de retrait du dossier de consultation (note d’intention) : L’avis de mise en concurrence de la convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la Commune : http://www.st-colomban-des-villards.fr ainsi que dans le journal hebdomadaire «La Maurienne » et « Eco Savoie Mont Blanc » et le journal quotidien «Le Dauphiné Libéré » . Pour toute demande : mairie-st.col@wanadoo.fr Lieu et date limite de remise des offres :
  Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé avant mardi 26 novembre 2024 à 18 heures, délai de rigueur à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, à la Mairie, 1839 route du Col du Glandon, 73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS ou directement par courriel à l’adresse indiquée. Les plis porteront obligatoirement la mention « Appel de candidature pour la convention d’occupation du domaine public de la « salle hors sac » ». La commission de sélection se réunira pour une première sélection des candidats. Ceux-ci pourront être auditionnés ultérieurement par la commission. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél: 0476429000-Fax:0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr