Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 74
6 rue du Nant- BP 1010 – Meythet
74966 ANNECY
Téléphone : (+33) 4 50 22 76 32
Courriel : marches.publics@sdis74.fr
Fax : (+33) 4 50 22 76 35
Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis74.fr/
Adresse du profil acheteur : http://sdis74.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://sdis74.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://sdis74.e-marchespublics.com
à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Service d’incendie et de secours

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de petits aménagements, d’entretien et de réparation des ouvrages électriques des locaux du SDIS 74
Numéro de référence : AO 1/2022II.1.2) Code CPV principal :Descripteur principal : 50710000.
II.1.3) Type de marchéServicesII.1.4) Description succincte : Prestations de petits aménagements, d’entretien et de réparation des ouvrages électriques des locaux du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie faisant suite à des non-conformités électriques identifiées par un bureau de contrôle ou rendus nécessaires pour le bon fonctionnement et la sécurité des bâtiments. Marché alloti avec un maximum annuel par lotII.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 332 000 eurosII.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : OuiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux électriques – Groupement du bassin annécien.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK28|
Lieu principal d’exécution : Haute-Savoie – Groupement du bassin annécien
II.2.4) Description des prestations : Petits services et travaux électriques pour les bâtiments du SDIS situés sur le groupement du bassin annécien. Maximum annuel : 27 000 euros HT
II.2.5) Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
      1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 000 EUR.II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché de sa notification au 31/12/2022. reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit 2023, 2024, 2025)II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération : ouiII.2.11) Information sur les optionsOptions : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Travaux électriques – Groupement du genevois.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK28|
Lieu principal d’exécution : Haute-Savoie – Groupement du genevois
II.2.4) Description des prestations : Petits services et travaux électriques pour les bâtiments du SDIS situés sur le groupement du genevois Maximum annuel : 17 000 euros HT
II.2.5) Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
      1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 68 000 EUR.II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché de sa notification au 31/12/2022. reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit 2023, 2024, 2025)II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération : ouiII.2.11) Information sur les optionsOptions : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Travaux électriques – Groupement Arve – Mont-Blanc.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK28|
Lieu principal d’exécution : Haute-Savoie – Groupement Arve-Mont-Blanc
II.2.4) Description des prestations : Petits services et travaux électriques pour les bâtiments du SDIS situés sur le groupement Arve-Mont-Blanc Maximum annuel : 22 000 euros HT
II.2.5) Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
      1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 EUR.II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché de sa notification au 31/12/2022. reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit 2023, 2024, 2025)II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération : ouiII.2.11) Information sur les optionsOptions : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Travaux électriques – Groupement du chablais.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK28|
Lieu principal d’exécution : Haute-Savoie – Groupement du chablais
II.2.4) Description des prestations : Petits services et travaux électriques pour les bâtiments du SDIS situés sur le groupement du chablais Maximum annuel : 17 000 euros HT
II.2.5) Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
      1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 68 000 EUR.II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché de sa notification au 31/12/2022. reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit 2023, 2024, 2025)II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération : ouiII.2.11) Information sur les optionsOptions : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3) Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d’exécution : Services/travaux en site occupé
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédureprocédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 Avril 2022 à 12:00IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7) Modalité d’ouverture des offresDate : 04 Avril 2022 à 14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESAccord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel par un lot et un opérateur par lotVI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun
BP 135, 38022, GRENOBLE Cedex,VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Février 2022

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