AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Monsieur le Président
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
web : http://www.syane.fr
L’avis implique un marché public
Objet : SYANE – Programme de Novembre 2021
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Description : Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, éclairage public et télécommunications.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Voir chaque lot :
Lot 1 – ANNECY – Marquisats-Trésums (parc avant-Scène)
Lot 2 – ANNECY – Marquisats-Trésums – Tillier
Lot 3 – ANNECY – Pont Albert Lebrun
Lot 4 – ORCIER – Hameau des Granges – Génie civil
Lot 5 – ORCIER / LE LYAUD – Hameau des Granges et secteur Chambrettes – Génie électrique
Lot 6 – SAINT-CERGUES- Les Tattes
Lot 7 – CHATEL – Orepiste
Lot N° 1 – ANNECY – Marquisats-Trésums (parc avant-Scène)
Construction de réseaux d’éclairage public.
Quantité/Etendue : 60 points lumineux
Durée du marché : 90 jours.
Lot N° 2 – ANNECY – Marquisats-Trésums – Tillier
Construction de réseau d’éclairage public.
Quantité/Etendue : 130 ml de tranchée, 6 points lumineux
Durée du marché : 90 jours.
Lot N° 3 – ANNECY – Pont Albert Lebrun
Construction de réseau d’éclairage public.
Quantité/Etendue : 180 ml de tranchée, 14 points lumineux
Durée du marché : 90 jours.
Lot N° 4 – ORCIER – Hameau des Granges – Génie civil
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité et télécommunications.
Quantité/Etendue : 570 ml de tranchée
Durée du marché : 150 jours.
Lot N° 5 – ORCIER / LE LYAUD – Hameau des Granges et secteur Chambrettes – Génie électrique
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité et éclairage public.
Quantité/Etendue : 2200 ml de câble, 14 points lumineux
Durée du marché : 180 jours.
Lot N° 6 – SAINT-CERGUES- Les Tattes
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, éclairage public et télécommunications.
Quantité/Etendue : 2600 ml de tranchée, 17 points lumineux
Durée du marché : 750 jours.
2 tranches de travaux sur 2 années, en coordination avec les travaux de réseaux humides sous maîtrise d’ouvrage Annemasse Agglo.
Lot N° 7 – CHATEL – Orepiste
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, éclairage public et télécommunications.
Quantité/Etendue : 640 ml de tranchée, 9 points lumineux
Durée du marché : 180 jours.
Conditions relatives au contrat
Financement : Les opérations sont financées par le SYANE avec participation des communes.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
60% Prix
Renseignements administratifs :
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Renseignements techniques :
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Remise des offres : 08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le présent marché peut faire l’objet de :
– Un référé précontractuel, en application de l’article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu’à la signature du marché,
– Un référé contractuel, en application de l’article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
– Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Envoi à la publication le : 11/10/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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