Marché public | Avis d’appel public à concurrence | Syane (74) | Travaux | Commune de Dingy-en-Vuache

par | 7 Sep 2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)

Monsieur le Président
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
web : http://www.syane.fr


L’avis implique un marché public
Objet : DINGY-EN-VUACHE – Hameau de Dingy
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Description : Construction de réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et télécommunications.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : 
540 ml de tranchée, 6 points lumineux
Conditions relatives au contrat
Financement : L’opération est financée par le SYANE avec participation de la commune.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
60% Prix
Renseignements administratifs : 
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Renseignements techniques : 
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Remise des offres : 24/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le présent marché peut faire l’objet de :
– Un référé précontractuel, en application de l’article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu’à la signature du marché,
– Un référé contractuel, en application de l’article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
– Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Envoi à la publication le : 03/09/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

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