Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex
mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr
SIRET 22740001700074

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public
Objet : RD27 – PR 0+150 à 0+600 – Réaménagement du carrefour avec la RD2 – Commune de Marlioz
Réference acheteur : 2022M0001
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 
Carrefour RD 2 et RD 27 – PR0+150 à 0+600
74270 MARLIOZ
Durée : 7 mois.
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : 
RD27 PR0+150 à 0+600 Réaménagement du carrefour avec la RD2 – Commune de Marlioz
Travaux terrassement : déblais [esperluette] remblais (sup 8000M3) 
Travaux de voirie : structure
Travaux d’assainissement : canalisation et surface
Ces travaux comprennent notamment:
Installations, signalisations, études d’exécution
Travaux préparatoires
Terrassement et empierrement
Drainage et assainissement
Déplacement d’ouvrage type bloc FAMY
Terre végétale et finitions
Classification CPV :
Principale : 45233140 – Travaux routiers
Complémentaires : 45112500 – Travaux de terrassement

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Oui
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et déclaration du candidat 
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1 et DC2).
Redressement judiciaire 
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
Interdiction de concourir 
Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Déclaration chiffre d’affaires 
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Déclaration des effectifs du candidat 
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l »importance du personnel d »encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Qualification professionnelle 
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Références en travaux 
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique
15% Délai d’exécution
40% Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15/06/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 23/05/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr