Marché public | Avis d’appel public à la concurrence | Département de la Haute-Savoie (74) | Restauration des berges et du seuil du pont des Chars sur le Foron | Commune d’Arenthon

par | 8 Juin 2022

Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex
mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr
SIRET 22740001700074

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public
Objet : Restauration des berges et du seuil du pont des Chars sur le Foron – Commune d’ARENTHON
Réference acheteur : 22M0060
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 
Les Chars
74800 ARENTHON
Durée : 3 mois.
Description : – réparation du radier et du seuil en aval du pont des Chars
– création de la continuité écologique du nouvel ouvrage
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
– Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l’offre
15% Délai d’exécution
40% Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/06/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 02/06/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

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