Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex
mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr
SIRET 22740001700074

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public
Objet :cCollège de Gaillard – Travaux d’aménagement des espaces extérieurs – Lots 5, 9 et 11

Réference acheteur : 2022M0482
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 
74240 GAILLARD
Description : Le délai d’exécution des prestations est fixé à 26 semaines (période de préparation de 4 semaines incluses) à compter de l’ordre de service de démarrage.
Les prestations sont les suivantes
– création d’un préau de 250 m²,
– redéploiement des sanitaires élèves sur cour par niveau scolaire, avec création de 2 blocs sanitaires complémentaires aux 2 blocs existants,
– création d’un SAS avec abris à vélos et sécurisation des accès,
– requalification de l’aménagement extérieur avec redéfinition des espaces verts, création d’un jardin pédagogique, traitement des eaux pluviales et désimperméabilisation de la cour.

Classification CPV :
Principale : 45454000 – Travaux de restructuration

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 5 – Ossature bois bardage – CPV 45262650 
Lieu d’exécution : GAILLARD
Lot N° 9 – Menuiseries intérieures – CPV 45421000 
Lieu d’exécution : GAILLARD
Lot N° 11 – Plomberie sanitaires ventilation chauffage – CPV 45330000 
Lieu d’exécution : GAILLARD
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : 

DEPARTEMENT HAUTE SAVOIE
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/08/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/07/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr