Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex
mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr
SIRET 22740001700074

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public
Objet : RD 222 – Travaux de confortement de la route du Fion PR 6,250 à 6,430 – Commune de CHEVENOZ
Réference acheteur : 22M0231
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 
Route du Fion PR 6.250 – 
74500 CHEVENOZ
Durée : 6 mois.
Description : Les travaux consistent à réaliser un remblai technique avec éperon drainant sur la section ayant subi un glissement chronique.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants 
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
L’acheteur a fixé comme justificatif de capacité financière minimale, la production d’un chiffre d’affaire annuel HT d’au moins 1 300 000 [esperluette]euro;. 
Tout candidat ayant un CA annuel inférieur au montant susvisé ne sera pas agréé

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l’offre
45% Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Une variante libre, uniquement limitée à la fourniture des matériaux utilisés pour la réalisation du remblai technique, est possible.
Envoi à la publication le : 01/06/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr