Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : batiments01@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du collège Georges Sand à Pont de Veyle

Type de marché : services.

Description succincte : mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du collège Georges Sand à Pont de Veyle

Descripteur principal : CPV : 71000000

Variantes : interdites 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 50 %

Prix : 40 %

Valeur environnementale : 10 %

Durée du marché : 36 mois.

Options : oui (se référer aux documents de la consultation). 

Marché alloti : non

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions particulières d’exécution : Attribution d’un marché unique.

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 02/11/2022 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2022119A

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon 

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29/09/2022