Marché public | Avis d’appel public à la concurrence | Département de l’Ain (01) | Missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD35a

par | 19 Sep 2022

Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des Routes
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Courriel : secretariat-sra@ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : Missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD35a

Type de marché : Services.

Description succincte : 

Descripteur principal : CPV : 71000000-8

Variantes : interdites 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 60 %

Prix : 40 %

Durée du marché : Se référer aux documents de la consultation

Options : non 

Marché alloti : non 

Tranches : Ce marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Code CPV : 71000000-8

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.

Conditions particulières d’exécution : Attribution d’un marché unique

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres :   21 octobre 2022 à 12H00 

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation :  2022108A

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS  19/09/2022

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