Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
I) Identification de l’acheteur :
DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Siret (n° national d’identification) : 22010001000010
Groupement d’acheteurs : non
II) Communication :
Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d’accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2022100GMP
Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui
Moyens de communication non communément disponible : non
Nom du contact : Cédric GESVRET, chargé d’opération ; cedric.gesvret@ain.fr
III) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique et références professionnelles : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Qualifications demandées : qualification Qualibat 1112-travaux de démolition déconstruction ; 1552-traitement de l’amiante (lot n°1) ; qualification Qualifelec ; MGTI-C3 ou E2-C3 (lot n°2) ; qualification Qualibat 5111, 5212, 5311, 5412 ; qualification Qualigaz (lot n°3)
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 27/07/2022 à 12 :00
Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet
Réduction du nombre des candidats : sans objet
Possibilité d’attribuer sans négociation : oui
Variantes : interdites
Critères d’attribution : (communs aux lots)
Prix des prestations : 50%
Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l’environnement : 20%
III) Identification du marché :
Intitulé : Travaux de restructuration et extension du collège Léon Comas de Villars les Dombes – phase préparatoire – Lots n°1, 2 et 3.
Code CPV : Travaux de construction de bâtiments scolaires
Descripteur principal : 45214200-2
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution : Villars les Dombes (01330)
Tranches : non.
IV) Informations sur les lots :
Lot n°1 : VRD – Désamiantage – Curage – Déconstruction
Estimation : 162 000 € HT ; code CPV : 45111100 ; 45111100 ; 45112500
Lot n°2 : électricité – courants faibles
Estimation : 130 000 € HT ; code CPV : 45311000 ; 45311100
Lot n°3 : chauffage – ventilation – plomberie
Estimation : 21 000 € HT ; code CPV : 45331000 ; 45251200 ; 45331210 ; 45331200 ; 45332000 ; 45330000
V) Informations complémentaires
Visites : possibles (conditions dans le règlement de consultation)
Date d’envoi du présent avis : 05/07/2022
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