Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
Mme Sandra FERRARI – Présidente
44 place Centrale – LA FECLAZ 73230 LES DESERTS
mèl : marchespubics@savoiegrandrevard.com
web : http://savoiegrandrevard.fr
SIRET 25730172100037

L’avis implique un marché public
Objet : Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Bar Self et des salles hors sac du stade de neige des Aillons-Margériaz 1400 par convention

Réference acheteur : 22FS-0064-Z
Type de marché : Services
Procédure : Appel d’Offres ouvert
Code NUTS : FRK27
Description : Autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation du bar self et des salles hors sac du stade de neige des Aillons-Margériaz 1400 par convention.
Les biens immobiliers se composent de locaux dans un bâtiment polyvalent et s’étagent sur trois niveaux :
-premier niveau : des locaux équipés à usage de bar self comprenant une cuisine aménagée/équipée de 168m2, une salle de bar-restaurant de 237 m2, un espace de vente à emporter de 12m2, locaux de stockage, des chambres froides et locaux/vestiaires personnels, un sas d’entrée de 4 m2 ; des sanitaires et un local poubelle. Une terrasse en front de neige de 372 m2
-deuxième niveau : deux espaces à usage de salles hors sac et toilettes adjacentes.
-deuxième et troisième niveau : un appartement privatif de 105m2 sur deux niveaux.
Le restaurant est doté d’une licence de 4ère catégorie (mise à disposition par la commune de Aillon le Jeune dans le cadre de cette exploitation).
Classification CPV :
Principale : 55312000 – Services de serveurs de restaurant sans restriction d’accès
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue : 
Nature du titre d’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente convention est une autorisation temporaire d’occupation du domaine public selon les conditions définis aux articles L.2122-1 à L.2122-9, L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : les recettes d’exploitation constituent la seule rémunération du délégataire, lequel reverse par ailleurs une redevance d’exploitation
Durée du contrat : 
La durée de la présente autorisation est consentie à compter de la signature de la présente (à l’automne 2022) et jusqu’à l’échéance du 30 septembre 2023. 
Elle est renouvelable 2 fois pour la même période de manière expresse par le SMSB.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Caution bancaire ou garantie à première demande, exigées
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
– 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
– 60% prix
Renseignements administratifs : 
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES – Fanny Bouet – 44 place Centrale, La Féclaz 73230 Les Déserts
Tél : 04 58 48 01 31 – mèl : fanny.bouet@smsbauges.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 05/09/22 à 11h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 05/09/2022 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Envoi à la publication le : 27/07/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com