Marché public | Avis d’appel public à concurrence | SDIS (74) | Fourniture de véhicules et de matériels d’incendie et de secours – Plan d’équipement 2022 – N° 3

par | 27 septembre 2022

Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis d’appel public à concurrence

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)NOM ET ADRESSES
SDIS 74,
6 rue du Nant
BP 1010 – Meythet
74966, Annecy cedex,
Téléphone : (+33) 4 50 22 76 32,
Courriel : marches.publics@sdis74.fr,
Fax : (+33) 4 50 22 76 35,
Code NUTS : FRK28
Adresse principale : https://sdis74.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :https://sdis74.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : https://sdis74.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://sdis74.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité :Service d’incendie et de secours

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de véhicules et de matériels d’incendie et de secours – Plan d’équipement 2022 – N° 3
Numéro de référence : AO 8/2022
II.1.2) Code CPV principal : 34144210.
II.1.3) Type de marché :Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de véhicules et de matériels d’incendie et de secours – plan d’équipement 2022 – n° 3
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :169 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unité légère de secours.
Lot nº : 1
II.2.2)Code CPV principal : 34221100.
II.2.3)Lieu d’exécution – Code NUTS : FRK28|
II.2.4)Description des prestations : Unité légère de secours
Quantité : 1
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Fourniture d’un treuil électrique (PSE)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1)Intitulé : Véhicule de risques chimiques 7 T.
Lot nº : 2
II.2.2)Code CPV principal : 34144200.
II.2.3)Lieu d’exécution – Code NUTS : FRK28|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)Description des prestations : Véhicule risques chimiques 7 T
Quantité : 1
II.2.5) Critères d’attribution
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 119 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Octobre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
3 mois à compter de la date limite de réception des offres
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date :27 Octobre 2022 à 14:00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de commencement des prestations : dernier trimestre 2022. Délai de réalisation indiqué dans les actes d’engagement. PSE prévue pour le lot 1. Le détail de l’ensemble des pièces de la candidature est précisé dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 place de Verdun – BP 1135,
38022,
Grenoble cedex,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 place de Verdun – BP 1135,
38022,
Grenoble cedex,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 Septembre 2022

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