AVIS D’ATTRIBUTION
SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY
M. Pierre BRUYERE – Président
7 rue des Terrasses
BP 39
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.sila.fr
Objet : SILOE – Renouvellement et optimisation des dégrilleurs et des tamiseurs
Référence acheteur : 21/005-WP
Nature du marche : Travaux
Procédure ouverte
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble – Cedex
T[esperluette]eacute;l : 0476429000 – Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon – 03

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 620000 [esperluette]euro;
Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1
Date d’attribution : 05/07/21
Marché n° : 2021M018
OTV SUD CAD.EAU, 151, avenue des Aygalades – Immeuble George Sand, 13015 Marseille
Montant HT : 620 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Envoi le 22/07/21 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html