AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Modernisation de 2 ascenseurs du bâtiment D des services à ANNECY
Réference acheteur : 2021M0247
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 6 mois.
Description : La présente consultation consiste à effectuer différentes prestations afin de moderniser 2 ascenseurs dans le bâtiment ‘D’ des services départementaux situé sur la commune d’Annecy.
Les travaux se dérouleront en deux phases :
Phase n°1 : Travaux de modernisation de l’ascenseur n°2 (ascenseur secondaire de service)
Phase n°2 : Travaux de modernisation de l’ascenseur n°1 (ascenseur principal)
Classification CPV :
Principale : 45313100 – Travaux d’installation d’ascenseurs

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 euro; HT et le délai d’exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 30%
Le versement de l’avance n’est pas conditionné à la constitution d’une garantie à première demande par le titulaire
Financement : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. 

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1) 
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité. 
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Délai d’exécution
20% Performances en matière de protection de l’environnement
60% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 20/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : 
Date : le 20/12/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 29/11/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr