Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE MARCHÉ

POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN
Numéro national d’identification : 22010001000010
45 Avenue Alsace Lorraine
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : drt.vehicules@ain.fr
Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

OBJET

ÉTENDUE DU MARCHÉ

Intitulé : Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du Département de l’Ain

Code CPV principal : 30163100, 09132000, 09134200, 30163000

Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce

Type de marché : Fournitures

Description succincte : Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du Département de l’Ain

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 300 000 litres par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d’un marché unique.

Critères d’attribution

Valeur technique : 50 %

Prix : 50 %

Durée initiale d’un an à compter de la notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Variantes : non prises en considération

Options : non

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions particulières d’exécution : 

Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors prix des carburants, les prix sont ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental

Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

PROCÉDURE

Type de procédure : procédure ouverte

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 août 2022 – 12:00

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

Modalité d’ouverture des offres : Date : 4 août 2022 – 12:01

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. 

Numéro de la consultation : 2022080A

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03, F

Introduction de recours : confer art L551-1 du code de justice administrative.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 juin 2022.