Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D’EXCENEVEX
Mme Chrystelle BEURRIER – Maire
81 Rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX
Tél : 04 50 72 81 27
mèl : accueil@excenevex.fr
web : http://www.excenevex.fr
SIRET 21740121500017
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique un marché public
Objet : Acquisition d’un tracteur pour la base de loisirs communale d’Excenevex
Réference acheteur : 2024TRACTEUR
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu de livraison : 200 chemin de la ZA La Fattaz
74140 Excenevex
Description : La commune doit renouveler son tracteur qui est utilisé pour les besoins d’entretien, notamment, de sa plage municipale. Le véhicule est amené à rouler sur la voirie bitumée, sur les chemins de terre, dans les champs, sur une plage de sable fin, dans les bois communaux.
Il doit pouvoir tracter une remorque pleine (végétaux, déchets, bois, blocs bétons, …), une cribleuse (permettant de nettoyer quotidiennement la plage.
Classification CPV :
Principale : 16700000 – Tracteurs
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Oui
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
Les pièces prévues à l’article R.1263-12 (travail détaché) et aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail (travailleurs salariés étrangers).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l’offre
50% Prix
Renseignements d’ordre administratifs :
Mairie d’Excenevex
Tél : 04 50 72 81 27
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 30/04/24 à 10h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr











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