Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D’EXCENEVEX
Mme Chrystelle BEURRIER – Maire
81 Rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX
Tél : 04 50 72 81 27
mèl : accueil@excenevex.fr
web : http://www.excenevex.fr
SIRET 21740121500017
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L’avis implique un marché public
Objet : Placement et gestion d’un programme d’assurances pour les besoins de la commune d’Excenevex.
Réference acheteur : 2024ASSURANCES
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Commune d’Excenevex
74140 EXCENEVEX
Durée : 48 mois.
Description : Marché décomposé en 5 lots :

• LOT 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
• LOT 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
• LOT 3 : Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission
• LOT 4 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
• LOT 5 : Risques statutaires.
  Classification CPV :
  Principale : 66510000 – Services d’assurance
  Complémentaires : 66514110 – Services d’assurance de véhicules à moteur
  66515200 – Services d’assurance de biens
  66516000 – Services d’assurance responsabilité civile
  66519300 – Services d’assurance auxiliaire
  Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
  Les variantes sont exigées :Non
  Lot N° 1 – Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune – CPV 66515200
• R1 : Bâtiments de la Commune
• R2 : Bâtiments de la Base de Loisirs
• R3 : Bâtiments de la Base de Loisirs donnés en location
  LES 3 RISQUES R1,R2,R3 DOIVENT IMPERATIVEMENT FAIRE L’OBJET DE 3 CONTRATS SEPARES AVEC DES PRIMES ET APPELS DE PRIMES DISTINCTS
  Lieu d’exécution : Commune d’Excenevex
  Lot N° 2 – Responsabilité civile générale et responsabilités diverses – CPV 66516000
  Lieu d’exécution : Commune d’Excenevex
  Lot N° 3 – Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission – CPV 66514110
  LES VEHICULES TERRESTRES À MOTEURS
  Les garanties de l’ensemble des véhicules de la commune seront acquises au sein d’un contrat « FLOTTE » :
  Les garanties et les franchises seront acquises selon la liste suivante :
  -3,5T et +3,5T- de 7 ans
  Balayeuse
  Cribleuse…
  Tracteurs de – 10 ans
  -3,5T et +3,5T + de 7 ans
  Chariot élévateur,
  Remorques+ 5 ans
  Tonne à eau
  Lieu d’exécution : Commune d’Excenevex
  Lot N° 4 – Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus – CPV 66519300
  En cas de litige :
• Avis et conseils en vue d’une solution amiable
• Permettre à l’assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de ses agents pour lesquels la collectivité serait tenue d’assurer la défense en vertu de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (défense pénale des agents dans l’exercice de leur fonction)
• Prise en charge des frais engagés (frais et honoraires)

La garantie interviendra tant en demande qu’en défense pour tous les litiges :

• Du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles,
• Des élus dans leur fonction élective
• Du fonctionnement des activités, des services,
• Des rapports avec d’autres collectivités,
• De la gestion des biens de la collectivité
• Dans ses rapports avec les co-contractants : marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations d’acquisition, de location, de vente de biens immobiliers ou mobiliers
• Liés à la RGPD
  Nombre d’élus au sein de la commune : 15
  Lieu d’exécution : Commune d’Excenevex
  Lot N° 5 – Risques statutaires – CPV 66510000
  Les garanties :
• Décès
• Accident et maladie imputable au service
• Accident et maladie ordinaire
• Maternité, adoption, Paternité
• Longue maladie/longue durée.
  Lieu d’exécution : Commune d’Excenevex
  Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
• Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC1, DC2
• Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique
• L’attestation RCP
  Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
• Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaitre l’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
• Attestation d’adhésion à l’ORIAS et de garantie financière
  Capacité économique et financière :
  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l’offre
20% Conformité au cahier des charges
40% Prix des prestations
Renseignements d’ordre administratifs :
MAIRIE EXCENEVEX – Directeur Général des Services
Tél : 04 50 72 81 27
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05/09/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 03/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr