AVIS DE PUBLICITE

OPAC DE LA SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT – Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 – Fax : 04 79 68 59 76
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.opac-savoie.fr

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Diagnostics de performance énergétique du patrimoine de l’OPAC de la Savoie – Accord-cadre à bons de commande
Réference acheteur : 21071SER01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK27
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.

Classification CPV :
Principale : 79313000 – Services d’évaluation des performances

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 
L’entreprise indiquera son ordre de préférence des lots auxquels elle candidate.
Valeur estimé hors TVA : 740 000,00 euros
Lot N° 01 – SECTEUR AIX LES BAINS/CHAUTAGNE/BAUGES – CPV 79313000 
SECTEUR AIX LES BAINS/CHAUTAGNE/BAUGES
Coût estimé hors TVA : 130 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 02 – SECTEUR CHAMBERY/AVANT PAYS SAVOYARD – CPV 79313000 
SECTEUR CHAMBERY/AVANT PAYS SAVOYARD
Coût estimé hors TVA : 220 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 03 – SECTEUR COMBE DE SAVOIE/BEAUFORTAIN – CPV 79313000 
SECTEUR COMBE DE SAVOIE/BEAUFORTAIN
Coût estimé hors TVA : 130 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 04 – SECTEUR MAURIENNE – CPV 79313000 
SECTEUR MAURIENNE
Coût estimé hors TVA : 110 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 05 – SECTEUR TARENTAISE – CPV 79313000 
SECTEUR TARENTAISE 
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution : 
L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
fonds propres
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
60% Prix des prestations
Remise des offres : 03/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : 
Date : le 04/01/22 à 08h00
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe ‘Dites-le nous une fois’. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Il s’agit d’un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE – CEDEX, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
– Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
Envoi à la publication le : 26/11/21
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 26/11/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr