AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/2021

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Référence : 21S0180
Objet : Correction des désordres sur la conduite d’eaux usées – Viaduc sur le Giffre _ Commune MARIGNIER

Remise des offres : 
au lieu de : 11/06/21 à 12h00 au plus tard.
lire : 18/06/21 à 12h00 au plus tard.
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

L’avis implique un marché public
Objet : Correction des désordres sur la conduite d’eaux usées – Viaduc sur le Giffre _ Commune MARIGNIER
Réference acheteur : 21S0180
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 5 mois.
Description : La présente consultation porte sur des prestations qui comprennent essentiellement :
– la dépose et l’évacuation en déchetterie de la conduite existante en PEHD et du calorifugeage 
existant sur 302 ml,
– la fourniture et la pose sur les supports existants, d’une canalisation (inox ou fonte) calorifugé sur 302 ml,
– la fourniture, la pose et la prétention de compensateurs de dilatations adaptés à la conduite.

Classification CPV :
Principale : 45232411 – Travaux de construction de canalisations d’eaux usées

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : En cas de versement d’une avance et si le montant de celle-ci est supérieur à 50 000 [esperluette]euro;, une garantie à première demande du montant de l’avance est exigée. 
Financement : – Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
– Une avance de 30 % peut être accordée au candidat 
– Marché à prix unitaires. 
– Forme des prix : révisables

Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le Pouvoir adjudicateur.
En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) 
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité. 
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres 

Marché réservé : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 11/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : 
Date : le 14/06/21 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 21/05/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr