Grossesse : une protection absolue contre le licenciement

Les salariées en congé maternité bénéficient d'une protection absolue contre le licenciement : l'employeur ne peut pas notifier un licenciement pendant la période de suspension du contrat auxquelles elles ont droit au titre du congé de maternité, ce pour quelque motif...

Trophées ECO 2025 : joindre l’utile à l’inspirant

Le palmarès des 4e Trophées ECO met en valeur cinq pépites de l'économie de Savoie Mont Blanc : deux de Savoie, deux de Haute-Savoie et une bilocalisée. « Être utile. » C’est sur cette valeur qu’Olivier Balima, directeur adjoint du Crédit agricole des Savoie (CADS), a...

Votre TOP 500 Palmarès 2025 des entreprises en Savoie Mont Blanc

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Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 12 décembre 2025

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30 entreprises à la Nuit de la Solidarité

L’association La Cantine Savoyarde et l’Inseec ont organisé, ce 9 décembre, la 2e édition de la Nuit de la Solidarité sur le Campus de Chambéry. Trente entreprises, soit 150 dirigeants et salariés, ont participé à ce dîner de Noël concocté par les chefs de quatre...

Notaires : le marché de l’immobilier rebondit dans les Savoie

À l’occasion des « 3 jours du logement » qui viennent de s'achever, la chambre des notaires des Savoie dévoile ses derniers chiffres de l’immobilier. À fin juin 2025, sur un an, le marché rebondit de 7,5 %, tous biens confondus. La Haute-Savoie est...

Ain : Sandrine Potelle, Maître artisan d’art

En plus du titre de Maître artisan au chocolatier Pierre Comte, la Chambre de métiers a remis, le 1er décembre, le titre de Maître artisan d'Art à Sandrine Potelle, peintre décoratrice à Saint-Étienne-du-Bois. D'abord conseillère de vente et démonstratrice en magasin...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux BELLAMY | 74

Département 74 · 14 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux BELLAMY
Référence
332633

Epoux BELLAMY

Libre regime matrimonial

Epoux BELLAMY
Suivant acte reçu par Maître Edith VERDONNET DESCHENAU, Notaire  de la Société Civile Professionnelle dénommée « NBC 1649 », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à BONS EN CHABLAIS (Haute-Savoie), 84 Avenue du Léman, CRPCEN 74046, le 13 octobre 2026, Monsieur Patrick BELLAMY, retraité, et Madame Martine Brigitte RAVEZ, agricultrice, demeurant ensemble à FESSY (74890), 532 route des Crêts Marteneaux. Mariés à la mairie de FESSY (74890) le 10 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Usant de la faculté offerte par l’article 1397 du Code Civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial, en effectuant des apports de biens propres appartenant à Monsieur Patrick BELLAMY.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 332633

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