Grossesse : une protection absolue contre le licenciement

Les salariées en congé maternité bénéficient d'une protection absolue contre le licenciement : l'employeur ne peut pas notifier un licenciement pendant la période de suspension du contrat auxquelles elles ont droit au titre du congé de maternité, ce pour quelque motif...

Trophées ECO 2025 : joindre l’utile à l’inspirant

Le palmarès des 4e Trophées ECO met en valeur cinq pépites de l'économie de Savoie Mont Blanc : deux de Savoie, deux de Haute-Savoie et une bilocalisée. « Être utile. » C’est sur cette valeur qu’Olivier Balima, directeur adjoint du Crédit agricole des Savoie (CADS), a...

Votre TOP 500 Palmarès 2025 des entreprises en Savoie Mont Blanc

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Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 12 décembre 2025

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30 entreprises à la Nuit de la Solidarité

L’association La Cantine Savoyarde et l’Inseec ont organisé, ce 9 décembre, la 2e édition de la Nuit de la Solidarité sur le Campus de Chambéry. Trente entreprises, soit 150 dirigeants et salariés, ont participé à ce dîner de Noël concocté par les chefs de quatre...

Notaires : le marché de l’immobilier rebondit dans les Savoie

À l’occasion des « 3 jours du logement » qui viennent de s'achever, la chambre des notaires des Savoie dévoile ses derniers chiffres de l’immobilier. À fin juin 2025, sur un an, le marché rebondit de 7,5 %, tous biens confondus. La Haute-Savoie est...

Ain : Sandrine Potelle, Maître artisan d’art

En plus du titre de Maître artisan au chocolatier Pierre Comte, la Chambre de métiers a remis, le 1er décembre, le titre de Maître artisan d'Art à Sandrine Potelle, peintre décoratrice à Saint-Étienne-du-Bois. D'abord conseillère de vente et démonstratrice en magasin...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PICCOT | èmes) des parties communes générales. (74)

èmes) des parties communes générales. · Département 74 · 20 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PICCOT
Référence
333607

Epoux PICCOT

Libre regime matrimonial

Epoux PICCOT
OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE DU PARC », titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 19 octobre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur François Jean-Claude Léon PICCOT, antiquaire, et Madame Magali Hélène Andrée PETITJEAN, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à LULLIN (74470) 117 route du Brevon.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 décembre 1966,
Madame est née à VINZIER (74500) le 8 août 1969.
Mariés à la mairie de LYAUD (74200) le 8 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph BIRRAUX, notaire à DOUVAINE (74140), le 3 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte :
- les époux ont déclaré adjoindre une société d’acquêts à leur régime matrimonial et ont stipulé, en cas de dissolution du régime par décès, une clause d’attribution de la société d’acquêts au profit du survivant. 
- Monsieur PICCOT a fait apport à la société d’acquêts des biens ci-après : 
o Un fonds de commerce d’antiquités et brocante exploité à YVOIRE (74140), 42bis rue de l’Eglise, lui appartenant, connu sous le nom commercial « PICCOT ANTIQUITES », pour lequel l’exploitant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 339 923 930. PICCOT demeurera seul exploitant de ce fonds. 
o Sur la Commune de YVOIRE (74140), 42B rue de l’Eglise, dans un immeuble en copropriété cadastré section A n°1181, pour une contenance totale de 1 are 69 centiares, le lot numéro 1 :Un local commercial situé au rez-de-chaussée, avec une cour et une partie dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Et les cinq cent douze /dix millièmes (512 /10000 èmes) des parties communes générales.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 333607

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