100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°37 du 11 septembre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...
Souvent considérée comme une utopie, la semaine de quatre jours refait aujourd’hui surface. Cette organisation, qui vise à mieux concilier vie privée et vie professionnelle, permet aussi aux employeurs d’attirer les talents et de fidéliser les collaborateurs. À partir...
Dirigée par la quatrième génération incarnée par Simon Martoïa – rejoint depuis un an par son frère Étienne –, l’entreprise uginoise de travaux publics Martoïa TP recrute par voie d’affichage. Interview. Pouvez-vous nous présenter brièvement Martoïa TP ? Étienne...
Un an après son ouverture, l’établissement d’hôtellerie haut de gamme affiche des résultats prometteurs. Il prévoit plusieurs nouveautés pour 2026. Qui n’a jamais rêvé de s’endormir sous un ciel constellé, au cœur d’une nature préservée ? C’est l’expérience unique que...
Les délégués FO du personnel font état de difficultés financières et s’interrogent sur la pérennité de l’association et son fonctionnement. Les délégués FO du personnel de l’Adapei de l’Ain (Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées...
Alors que le secteur médical représente 8 % de l’empreinte carbone nationale, selon The Shift Project, la question du recyclage des plastiques médicaux devient un enjeu stratégique. Tubulures, blisters, poches, seringues, masques… Le plastique est omniprésent dans les...
La Foire de Savoie prend possession du parc des expositions de Chambéry du 12 au 22 septembre prochains. Une semaine au cours de laquelle 85 000 visiteurs sont attendus, autour des 350 exposants. La chambre de commerce et d’industrie de Savoie (CCI 73) assure la...
Expert en transport et en énergie, Nicolas Meilhan remet en cause les idées toutes faites en matière de transition et de mobilité, à l'instar de l'historien Jean-Baptiste Fressoz ou du chercheur Vincent Mignerot. Un constat parfois douloureux, mais lucide et...
L’une des promesses phares de la majorité municipale de Bassens, en Savoie, ne sera pas honorée, du moins durant ce mandat : les maternelles “d’en haut” et “d’en bas” ne seront pas réunies. Initialement, la municipalité de Bassens voulait créer un groupement...
Le site Natura 2000 des Lacs et marais de Saint-Jean-de-Chevelu, en Savoie, est le premier des 37 espaces naturels à être pris en gestion directe par la Région Aura. Une équipe de dix agents a été constituée à cette occasion. Sur les 261 sites Natura 2000...
Le bâtiment construit en 1992 de l’hôpital de Moûtiers va faire l’objet d’une restructuration totale, reléguant définitivement au passé les craintes de fermeture du site… Le projet de restructuration du bâtiment de l’hôpital de Moûtiers datant de 1992, présenté ce...
À l’étroit dans les locaux qu’elle occupait depuis dix ans, AFB France s’installe au 182, route des Creuses, à Cran-Gevrier (commune déléguée d’Annecy). Ce déménagement lui permet de porter sa surface à 2 400 m2 contre 1 350 m2 auparavant. Outre une boutique de 120 m2...
100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECOMECA n°109 de mai 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Édition Savoie Mont Blanc : Édition Ain : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf,...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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