Auvergne-Rhône-Alpes : chère communication des collectivités…

Les dépenses de communication représentent, a minima, entre 30 et 50 euros par an et par habitant dans la région. Ce chiffre est issu d’une enquête réalisée en 2023 et 2024 par la Chambre régionale des comptes auprès de 13 institutions. Difficile d’appréhender le coût...

Ain : la Veyle met en valeur ses réseaux et ses ressources

La communauté de communes a organisé sa première soirée des entrepreneurs pour renforcer les partenariats locaux et en faire naître. « Nous avons jugé important de vous réunir pour vous permettre de maintenir et développer votre activité, vous offrir un moment...

Soirée Entreprendre en Veyle, une table ronde pour découvrir les réseaux locaux.

Région : la première de Business Industries

Organisée pour accélérer la renaissance industrielle, cette première convention d’affaires d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises visait à faire naître des partenariats entre les grands groupes et les sous-traitants. La première édition de la convention d’affaires...

Rendez-vous d'affaires pour les industriels régionaux. © Carole Muet

Votre magazine ECO de l’Ain du 20 février 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°8 du 20 février 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Ain : la Caisse d’Épargne se modernise

La Caisse d’Épargne Rhône-Alpes a inauguré l’agence rénovée de Montrevel-en-Bresse, le 11 février, après un investissement de 630 000 €. Ce chantier s’inscrit dans un vaste programme de modernisation des 280 agences de la banque, dont 33 dans l’Ain, visant à améliorer...

Inauguration de l'agence de Montrevel © CERA

Immobilier suisse : le très clivant droit de préemption

Dans un marché de l’immobilier locatif tendu, le droit de préemption des collectivités publiques doit permettre de créer des logements à loyers modérés. En Suisse, dans les cantons de Genève et de Vaud, son usage n’est pas sans susciter des tensions. En Suisse...

Édito | Les enjeux du scrutin… allemand

Les Allemands se rendent aux urnes, ce dimanche 23 février. Un scrutin fédéral a priori mal engagé pour le chancelier sortant, Olaf Scholz (Parti Social-Démocrate, SPD), les conservateurs de la CDU étant donnés favoris et l’extrême droite Alternative pour l’Allemagne...

Grand Genève : zoom sur la consommation

Le Pôle métropolitain du Genevois français, le Canton de Genève et la Région de Nyon viennent de présenter les résultats d’une étude portant sur les habitudes de consommation des résidents du Grand Genève. Six ans après une première enquête visant à mieux comprendre...

Ain : l’Écoparc Côtière inauguré

La 3CM a présenté le nouveau pôle d’activités situé à La Boisse, le 13 février dernier. D’une superficie de 18 hectares, l’espace est prêt à héberger des entreprises du tertiaire, de la logistique et de l’artisanat. « Le dynamisme...

Philippe Belair, président de la 3CM, a inauguré l'Ecoparc Côtière avec tous les acteurs du projet.

Ain : à la découverte du site des futurs réacteurs EPR2

La Commission nationale du débat public a organisé un rendez-vous pour apporter au public des informations sur ce projet d’installation. Mercredi 12 février, était proposée une visite commentée du site où pourraient être construits les nouveaux réacteurs...

Projection de construction de deux ou de quatre tours. Deux possibilités étudiées. © Carole Muet

SAEV, une organisation coopérative au cordeau

Le spécialiste en aménagements paysagers SAEV met en avant son savoir-faire et son statut coopératif pour recruter. Chez SAEV, le carnet de commandes 2025 est déjà plein à 80 % et les perspectives pour 2026 sont prometteuses. « Ce qui nous manque, ce sont...

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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