La filière notariale et l'Université Savoie Mont Blanc (USMB) viennent de renouveler le partenariat qui les unit de longue date à la faveur de deux cursus sur mesure… À Jacob-Bellecombette, la signature de la convention de partenariat entre la Chambre...
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Créé en 2006, le dispositif Alizé accompagne la croissance des TPE et PME grâce à une alliance entre grands groupes et partenaires publics. Rebaptisé Alizé Alpes en intégrant le Grésivaudan, il entend accentuer son action. Vingt ans après sa création, le dispositif...
Avec Le Pluton, un immeuble tertiaire de près de 2 000 m², le groupe savoyard Anderlaine franchit une nouvelle étape dans sa croissance. Officiellement inauguré le 11 juin à Alpespace, Le Pluton représente un investissement de 6,70 M€ hors foncier. Développé sur près...
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 juin, une proposition de loi qui vise à sécuriser juridiquement l’exploitation des barrages et à y relancer les investissements. Elle met aussi fin à un ancien contentieux avec l’Union européenne. L’Etat conservera la...
Le G7 à Évian-les-Bains s’est terminé le 17 juin. Localement, le bilan est plutôt mitigé. Paul Jaquier-Durand, propriétaire de l’hôtel-restaurant Le Vieux logis, à Yvoire, ne cache pas sa colère. Son établissement, pourtant situé à 27 kilomètres de l’épicentre du G7 -...
À l’occasion de cet anniversaire, le Département de l’Ain réaffirme son engagement en faveur de la protection infantile et met en lumière un accompagnement essentiel, au cœur des parcours de vie. « Voilà 50 ans que La Grande Maison accompagne les enfants qui en...
À Chamonix, l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA), qui forme entre autres depuis 80 ans les guides de haute montagne, a investi 5,6 millions d'euros dans la rénovation de ses bâtiments et dans de nouveaux équipements dédiés aux pratiques des sports de...
Au stade Verchère, la soirée Prestige du Centre des jeunes dirigeants de l’Ain a plongé dans l’univers des sportifs de haut niveau. « Comme disait Margaret Mead, je ne me doutais pas qu’un petit groupe de citoyens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait,...
100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°25 du 18 juin 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ? Depuis notre liseuse en ligne, vous pouvez consulter la publication en plein écran, télécharger le document au...
Depuis 2020, les entreprises françaises prolongent la détention de leurs véhicules en location longue durée. Elles arbitrent entre contraintes budgétaires, obligations environnementales et manque de visibilité réglementaire. Cette prudence modifie l’équilibre...
Face à une pénurie d’équipements numériques, Emmaüs Connect mobilise entreprises et collectivités en Auvergne-Rhône-Alpes pour collecter 800 ordinateurs portables d’ici fin 2026. Destinés à être reconditionnés, ces matériels alimentent une filière locale fragilisée...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Dans un contexte où l’entreprise doit se réinventer continuellement et opérer des transitions majeures, qu’elles soient environnementales ou digitales, l’innovation ouverte est devenue un véritable outil au service de la transformation des entreprises. Stimuler la...
Ce qui n’était qu’une petite quincaillerie en 1946 compte aujourd’hui parmi les plus belles entreprises industrielles d’Oyonnax. Familiale depuis sa création, Lugand Aciers vend aujourd’hui différentes qualités d’aciers dans toute l’Europe. Petit fils du fondateur,...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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