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Pracartis s’est vu décerner le trophée Choose Auvergne-Rhône-Alpes de la “transformation industrielle”. Ce prix récompense sa capacité à innover, sa structuration, ses investissements en R & D et son engagement en faveur d’une industrie plus durable. Depuis sa...
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Les 20 et 21 mai 2026, le salon professionnel Cycl’eau Mont-Blanc s’installera à La Roche-sur-Foron pour deux journées dédiées aux enjeux majeurs de la gestion de l’eau en territoire montagnard. Dans un contexte de bouleversements climatiques, de tensions croissantes...
Confronté à une crise sans précédent de la construction alors qu'il se trouvait en fort développement, Alphi annonce l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. « Cette démarche volontaire et proactive nous donne le temps de négocier avec nos partenaires financiers, de...
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Alp'Coeur Energie, la plus importante centrale photovoltaïque des Savoie, a été mise en service le 30 avril 2026. Construite sur un terrain appartenant à la Communauté de communes Cœur de Savoie, en bordure de l’Isère, au sein du parc Alpespace elle couvrira la...
La musique n’a pas de frontière. La preuve avec le nouvel Orchestre des Alpes & du Léman, né du rapprochement entre l’Orchestre des Pays de Savoie (OPS) et l’Orchestre de Chambre de Genève (OCG). Cette formation représente une étape inédite dans la coopération...
Lancée début mai, la transformation de cette artère majeure du centre-ville vise à apaiser la circulation et améliorer la cohabitation entre tous les usagers. « L’avenue des Belges doit être pacifiée, sans aspect routier », affirme Sébastien Guéraud, adjoint délégué à...
L’agence d’événementiel sportif s’est structurée pour déployer le concept de l’Alpsman ailleurs dans les Alpes. Ludovic Valentin, dirigeant-fondateur de l’agence d’événementiel sportif LVO, basée à Saint-Jorioz, est visiblement tourmenté. A trois semaines de...
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Le pôle territorial de coopération économique Innovales (Saint-Pierre-en-Faucigny) va diversifier ses revenus afin de les stabiliser. Les explications de son directeur, Damien Gaucherand. Votre assemblée générale qui se tiendra le 28 mai sera l'occasion de dresser le...
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Pour marquer l’arrivée du Nouvel EQA, premier SUV compact 100% électrique pour Mercedes-Benz, le Groupe EMB a choisi de présenter la voiture au travers d’un prisme des plus particuliers : la gastronomie. Au cours de 3 épisodes, chaque directeur demandera à Valentin...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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