Votre magazine ECO de l’Ain du 24 janvier 2019

100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12215 du 24 janvier 2019 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...

J-11 avant ISPO 2019

Cette année encore, 37 entreprises se rendront à Ispo, le plus grand salon européen des articles de sport et de la mode sportive organisé du 3 au 6 février à Munich (Allemagne), accompagnées par le cluster Outdoor Sports Valley (OSV). Grâce à son dispositif...

Un projet à 24 milliards d’euros pour le Cern

Le Cern espère qu’un futur collisionneur circulaire succèdera au grand collisionneur de hadrons. Il estime l’investissement à 24 milliards d’euros pour un programme de recherche de 15 à 20 ans. La stratégie européenne pour la physique des particules va être discutée...

Funiflaine : embarquement immédiat pour la concertation publique

Le Syndicat mixte Funiflaine lance, le 24 janvier, la concertation publique concernant ce projet d'ascenseur valléen. Elle se terminera le 8 mars 2019. Durant cette période, chacun peut poser des questions, exprimer son avis, apporter sa contribution sur le sujet....

Les points info emploi déployés à Montrevel-en-Bresse

La Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) ouvre une permanence des Points info Emploi (PIE) à Montrevel-en-Bresse. Elle aura lieu les jeudis de 14h à 16h30 à la cité administrative. La première permanence ouvre jeudi 24 janvier. L’agglomération...

Auto, micro… des entreprises comme les autres ?

Alors qu’il fête ses dix ans, le régime d’autoentrepreneur – devenu micro – continue à faire des émules. Un succès qui soulève autant de questions qu’il apporte de réponses. «Ce n’est pas parce que l’on est micro, que l’on est entrepreneur. On le devient en créant un...

ECOMECA n°80 Janvier 2019

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine EcoMeca n°80 de janvier 2019 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite...

Aéroport de Chambéry : + 10 % de passagers

Vinci Airports, qui gère, pour le compte du Conseil départemental de la Savoie, l'aéroport Chambéry Savoie Mont-Blanc, vient de faire connaître son bilan 2018. Le nombre de passagers ayant transité par la plateforme augmente de 10 %, à 205 000 passagers. C'est surtout...

Travaux publics : Paret pour l’avenir

Spécialiste historique du terrassement à Bourgoin-Jallieu, Paret TP mise sur la jeunesse pour poursuivre son oeuvre dans un esprit familial. «L’apprentissage, cela a un coût, mais c’est indispensable et accessible. Il faut sanctionner les entrepreneurs qui ne jouent...

Votre magazine ECO Nord Isère du 18 janvier 2019

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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