Afin de sensibiliser le jeune public à la gastro-entérite la Fondation Orapi Hygiène a lancé, le 20 décembre, sa troisième cocotte en papier recyclable. L’objectif est de sensibiliser les enfants de 6 à 8 ans aux gestes d’hygiène à adopter afin de prévenir les risques...
Dans le cadre de l’Agenda 21 communal et des Assises de la Transition énergétique dans le Grand Genève, extinction de l’éclairage public de 00h à 5h et repas à la bougie à l’auberge communale le 24.01.
Les Assises européennes de la transition énergétique constituent le rendez-vous référent des acteurs territoriaux, publics et privés. Territoire hôte de la 19e édition, le Grand Genève accueille cet évènement majeur du mardi 30 janvier au jeudi 1er février 2018 à...
Le temps du RSI est à présent révolu pour les travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier, le dispositif se retrouve adossé au régime général. La suppression du RSI, c’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Sept mois après son élection, voilà un...
La 9e édition d'Annecy Showroom Avant-Première (Asap), événement organisé par Sportair, se déroulera les 15 et 16 janvier à l'Espace Rencontre et dans les showroom de l'agglomération annécienne. L'opportunité pour les 500 responsables de magasins de sport attendus de...
À la faveur de son avis favorable, déposé cette semaine, dans l’enquête publique sur la suppression des passages à niveau (PN) N°65 et 66 à Perrignier, le conseil départemental de la Haute-Savoie fait le bilan de son investissement pour la suppression des PN depuis...
Le Rhodanien Antoine Quadrini, 59 ans, a été élu jeudi 9 janvier 2018, président du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser). Il succède à la Drômoise Sybille Desclozeaux (cheffe d'entreprise qui siégeait au titre de la chambre de la...
À 47 ans, la présidente de Plastipolis et dirigeante de Plastibell ne cache pas ses ambitions pour le pôle de compétitivité né en 2005. Emmanuelle Bouvier souhaite assurer la représentativité de Plastipolis au niveau national et international. Qui êtes-vous Emmanuelle...
Comme Régions de France, Auvergne Rhône-Alpes vient de quitter la concertation engagée par l'État. La région Auvergne Rhône-Alpes et Régions de France ont annoncé le 22 décembre, leur retrait de la concertation conduite par le Gouvernement, en vue d'une réforme de...
Un million et demi d’euros, ce n’est pas une paille. Voilà une info de ce début d’année qui n’a pas fait grand bruit ni fait couler des rivières d’encre, néanmoins, je la trouve symptomatique de notre époque. La très discrète commission nationale des comptes de...
100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12164 du 11 janvier 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...
100% en ligne, feuilletez votre magazine Eco de l'Ain n°12163 du 28 décembre 2017 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf (nécessite un...
Qu’en dites-vous ? Cette année 2017 aura décidément marqué un tournant, un virage même, tant pour notre économie mondiale, nationale et locale, que pour nombre de nos entreprises, y compris la nôtre. Les frissonnements d’une reprise économique dont les contours se...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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