Suivant acte reçu par Maître Myriam MORET, Notaire  de la Société dénommée « SCP Notaires Monts et Vallées », dont le siège est à FILLINGES (Haute-Savoie) avec bureau annexe à VIUZ-EN-SALLAZ (Haute-Savoie), CRPCEN 74024, le 12 octobre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Daniel BOEHLER, chauffeur routier, et Madame Raymonde Mélanie Rudolphine SAULNIER, retraitée, demeurant ensemble à BONNEVILLE (74130) 124 rue de la Croix.
Monsieur est né à SCIONZIER (74950) le 25 mai 1967,
Madame est née à BONNEVILLE (74130) le 5 février 1957.
Mariés à la mairie de BONNEVILLE (74130) le 24 août 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
DESIGNATION DU BIEN MIS EN COMMUNAUTE PAR MADAME RAYMONDE BOEHLER NÉE SAULNIER
Madame Raymonde Mélanie Rudolphine BOEHLER née SAULNIERdéclare apporter à la communauté LA PLEINE PROPRIÉTÉ du bien immobilier ci-après désigné :
Désignation
A BONNEVILLE (HAUTE-SAVOIE)74130, 92 Rue de la Croix et 124, rue de la Croix,
Section / N° / Lieudit / Surface
AZ / 0057 / 92 RUE  DE LA CROIX / 00 ha 25 a 56 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.