Les deux corps de sécurité se sont associés lors d’une opération spéciale, à chevry.

« Le but était de travailler sur la complémentarité de nos métiers, en sachant que nous collaborons régulièrement avec la police », a indiqué la colonelle de gendarmerie Florence Guillaume. Jeudi 24 mai, sept policiers aux frontières du Pays de Gex et douze gendarmes du groupement de l’Ain se sont retrouvés pour une opération spéciale visant à lutter contre le travail illégal, à Chevry. Une ville loin d’avoir été choisie au hasard. « Le pays de Gex est un territoire à surveiller en raison de l’enjeu de construction et de la dynamique liée à la croissance démographique, a expliqué la colonelle. Ce n’est pas parce qu’il y a beaucoup de mises en chantier, qu’il y a nécessairement du travail détaché. Nous devons justement le vérifier et nous assurer que les conditions de travail soient respectées ».

Coordonner les actions

Mais concrètement, comment s’est déroulée cette action conjointe entre la police et la gendarmerie ? « L’objectif de cette opération était de mixer les compétences, de manière à opérer un contrôle plus ciblé des véhicules de chantier, avec en ligne de mire la lutte contre le travail illégal », a assuré la colonelle de gendarmerie. Si la police aux frontières apporte son expertise en matière de fraude documentaire (faux et usage de faux notamment), la gendarmerie s’attache à déceler le travail illégal ou dissimulé et les infractions de droit commun. Il faut dire que la police aux frontières du Pays de Gex est équipée d’un laboratoire mobile opérationnel depuis un trimestre. « Ce laboratoire ne présente que des avantages. Il nous permet d’analyser des documents, passeports et permis de conduire, mais surtout d’en vérifier l’authenticité à partir de moyens non plus humains, mais à la fois techniques et embarqués », a détaillé le commandant Daniel Krikorian, directeur interdépartemental de la Paf de Prévessins.

Contrôle aléatoire ?

« Régulièrement, on découvre des personnes en situation irrégulière envoyées sur des chantiers par des personnes régulières. Dans leur grande majorité, ces derniers ne sont pas implantées sur le département », a précisé le commandant de police. Dans la pratique, aucune activité professionnelle n’échappe au travail illégal. « Il y a plusieurs axes pour s’attaquer à ce problème : récupérer des informations sur une société qui débouchera in fine sur une opération de contrôle ou alors opter pour un contrôle aléatoire », a affirmé le lieutenant-colonel de gendarmerie Cyril Malige. Dans les faits, certaines entreprises emploient des travailleurs étrangers à moindre coût, afin de ne pas payer les charges sociales qu’elles devraient payer en temps normal. « On retrouve des employés qui effectuent des semaines de 70 h payées 5 euros de l’heure, sans aucune couverture sociale, a conclu le lieutenant-colonel. Si on amasse suffisamment d’éléments, on déclenche alors une opération judiciaire qui nous permettra d’interpeller celui qui fournit la main d’œuvre illégalement et ceux qui ont fait appel à cette main d’œuvre.»

Cibler les opérations

En 2017, les actions de contrôles ont par exemple portées sur des salons de coiffure, des entreprises de BTP, des fraudes à l’assurance chômage. En 2018, seront particulièrement ciblés les établissements de restauration rapide, les bars à chichas, le domaine associatif, le tabac de contrebande, ainsi que la lutte contre les employeurs qui embauchent des personnes sans titre de séjour.

Le rôle du codaf

Les Codaf, créés par décret du 18 avril 2008 , sont placés sous la coprésidence des préfets de département et des procureurs de la République près le TGI du chef lieu de département. Ils ont pour mission de contribuer à lutter contre les fraudes aux finances publiques, fraudes sociales, travail illégal, fraudes fiscales et douanières. Ils sont ainsi constitués en réseau local pour :

• Apporter une réponse globale et concertée aux phénomène de fraude en favorisant la mise en œuvre de l’ensemble des leviers de sanctions,
• Améliorer la connaissance réciproque des phénomènes de fraude entre les services
• Organiser des opérations conjointes et favoriser l’échange d’informations opérationnelles
• Proposer des formations et partager des expériences
• Favoriser la mise en œuvre de l’ensemble des leviers de sanctions (civiles administratives et pénales)

Par Sarah N’tsia