Politique : les banques plébiscitent l’accord-cadre Suisse-UE

par | 30 mai 2019

L’Association des Banques Privées Suisses estime que l’accord-cadre
négocié avec l’union européenne (UE) est d’une importance primordiale pour le domaine de la gestion de fortune, en dépit de certaines contraintes.

Loin de vouloir adhérer a  l’Union européenne, les banques privées suisses défendent toutefois la voie bilatérale. Lors de sa conférence de presse annuelle, l’Association des banques privées suisses (ABPS) a déclaré que l’accord-cadre institutionnel longuement négocié entre l’Union Européenne (UE) et la confédération mérite d’être accepté, même s’il laisse certaines questions ouvertes.

Depuis 2008, l’UE insiste sur la nécessité d’un tel accord, afin notamment d’adapter les accords bilatéraux aux développements législatifs au sein de l’Union et de régler certains différends. Elle considère cet accord institutionnel comme une condition pour la conclusion d’autres accords bilatéraux. Aujourd’hui, des frictions persistent. En septembre dernier, le ministre suisse des affaires étrangères, Ignazio Cassis, a indiqué vouloir réduire massivement la portée de l’accord-cadre en créant une sorte d’accord « light ».

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait répondu par la négative, se déclarant contre le « saucissonnage ». Du côté suisse, il reste des questions à résoudre avant de conclure un accord institutionnel avec l’UE, notamment sur la libre circulation des personnes et sur les mesures d’accompagnement.

Le 23 mai, le président de la Confédération, Ueli Maurer, a déclaré lors du Swiss Economic Forum que, dans sa forme actuelle, l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne manquait de « qualité » pour rallier une majorité. « De nombreuses questions restent ouvertes, lesquelles sont perçues de manière négative par l’économie », a-t-il déclaré, cité par le journal Le Matin.

Une « bonne affaire »

Mais pour le président de l’ABPS, la Suisse doit soigner ses relations avec l’UE, notamment afin d’améliorer l’accès au marché unique pour les banques privées et de gestion. « Sans accord, les relations avec l’UE continueront à se dégrader comme une route mal entretenue », juge ainsi Yves Mirabaud, président de l’association, cité par la Tribune de Genève. Dans le domaine de la gestion de fortune, au moins deux tiers du revenu des banques privées viennent de l’étranger, et pour 40 % de pays membres de l’UE, selon des chiffres de l’ABPS.

« Il est […] normal que l’accord-cadre ne soit pas à 100 % en faveur de la Suisse, sinon l’UE n’en voudrait pas. S’il atteint déjà 80 % des objectifs suisses, comme le dit le Conseil fédéral, c’est une bonne affaire », a-til ajouté. Pour l’ABPS, en cas d’impasse institutionnelle, le risque est de voir les établissements suisses délocaliser.


Par Romain Fournier


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