Prolonger le télétravail des frontaliers ?

par | 25 novembre 2020

Le conseil du Léman vient d’adresser un courrier à l’État français et à la Confédération helvétique pour leur demander de proroger, jusqu’au 30 juin 2021, l’accord provisoire en vigueur depuis le 14 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’année qui permet aux frontaliers de télétravailler sans conséquences en matière sociale et fiscale.

En temps normal, tout frontalier qui télétravaille à plus de 25 % doit être affilié à la Sécurité sociale et payer ses impôts en France… Pour des raisons sanitaires évidentes, la France a temporairement renoncé aux cotisations et impôts qui lui sont dus. « Il est important de sécuriser au mieux les conditions cadres en assurant aussi de la prévisibilité pour les travailleurs frontaliers et les employeurs », argumente le conseil du Léman. Côté français, plusieurs députés du secteur ont exprimé la même demande.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez également :

Votre magazine L’EXTENSION Printemps 2024

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine L'EXTENSION Printemps 2024 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi rechercher dans la...

LIRE LA SUITE

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 15 mars 2024

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°11 du 15 mars 2024 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ LE PREMIUM

3.50€ pour 1 semaine
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les articles premium

publicité

ARTICLES LES + LUS