La propriété industrielle n’est pas qu’une somme d’outils réglementaires et juridiques, mais une garantie de pouvoir conserver et protéger un savoir-faire face à la concurrence. Et une démarche qui sert l’ensemble de la stratégie industrielle française.

Contrairement aux idées reçues, la propriété industrielle n’est pas compliquée à mettre en oeuvre, ni forcément hors de prix et réservée aux grands groupes. Pour accompagner les entreprises, un organisme est incontournable : l’Institut national pour la propriété industrielle (INPI). La protection est souvent réduite à la dépose de brevets, or il existe beaucoup d’autres outils avec différents niveaux. « La propriété industrielle donne des outils juridiques aux chefs d’entreprise pour défendre le savoir-faire et les innovations », résume Philippe Ligot, délégué territorial de l’INPI Grenoble.

Avant la demande des titres à l’INPI, la phase de conception nécessite une grande vigilance pour répondre aux critères comme la nouveauté et l’inventivité. Il faut ainsi éviter de communiquer trop vite sur une innovation en cours de développement, car, une fois dévoilée, elle n’est plus protégeable. « Si on franchit certaines étapes, elles sont sans retour en arrière possible », souligne Philippe Ligot, qui invite les entreprises à s’interroger avant de se lancer, car si tout n’est pas à protéger, certaines choses doivent l’être absolument. La difficulté consiste à les cibler précisément. L’INPI dispose, à ce sujet, d’un outil de prédiagnostic qui permet à la fois de faire un état des lieux mais aussi de dresser les grandes lignes d’une protection.

« Les industriels n’ont pas forcément conscience de ce qui est innovant chez eux, car ce sont des techniciens et ce qu’ils font leur semble évident », constate Matthieu Renard, chargé d’affaires en propriété industrielle à l’INPI Grenoble. Les réflexes de confidentialité, de traçabilité, sont des précautions à prendre qui ne sont pas toujours dans la culture des dirigeants, même si la prise de conscience s’accroît avec l’arrivée de nouvelles générations aux manettes des entreprises.

« Si on franchit certaines étapes, elles sont sans retour en arrière possible. »

Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la FIM.

Stratégie de développement

« La propriété intellectuelle n’est souvent prise que sous l’angle juridique, or elle devrait être remontée au niveau stratégique », constate Jean Breton, directeur du Lab PEAK (Collaborative & Open Innovation) de Thésame. Le lab, dans le cadre du programme Peak 3.0, dispose d’un outil de diagnostic pour évaluer le degré de maturité de l’entreprise dans la façon dont elle conduit les collaborations. « Il faut bien poser le problème au début, car la propriété intellectuelle joue un rôle de révélateur. Elle doit être mise en place le plus en amont possible, au démarrage du projet ou au moment des négociations entre les deux parties », complète Jean Breton. Les partenaires doivent formaliser ce qu’ils veulent faire ensemble.

« Après, c’est de la technique juridique, mais le contrat de base est fondamental pour se poser des questions de fond », résume-t-il. La propriété industrielle permet de créer l’architecture du projet, de border l’approche collaborative, sur quels points chaque partenaire peut faire des compromis ou pas. Thésame s’intéresse notamment à comment avoir une relation de confiance entre partenaires (notamment entre clients et fournisseurs), à fluidifier les échanges dans le cadre de projets collaboratifs. Jean Breton préconise « une culture d’innovation ouverte », pour éviter d’aller droit dans le mur. « Il y a un niveau d’engagement qui favorise des échanges et des relations durables avec les fournisseurs », constate-t-il encore.

Il faut donc bien caler les choses, avec des contrats de confidentialité mutuels dans lesquels les informations confidentielles sont clairement stipulées, tout comme la manière dont elles sont transférées et dont chaque partie pourra les utiliser. Mais la vraie fragilité est plus souvent interne. « L’important est de sensibiliser les collaborateurs à la confidentialité », prévient Philippe Ligot. En intégrant également la fameuse “clause de confidentialité” dans les contrats de travail. Mais attention aux stagiaires dont la présence est, par essence, limitée dans le temps : ils doivent être encadrés spécifiquement sur cette question à aborder dans la convention de stage.

« Il y a un niveau d’engagement qui favorise des échanges et des relations durables avec les fournisseurs. »

Jean Breton, directeur du Lab PEAK de Thésame.

Sur-mesure

Il n’y a pas de stratégie prédéfinie, mais du cas par cas et une réflexion selon la stratégie visée, les besoins de l’entreprise, son activité et ses ressources. La Fédération des industries mécaniques (FIM) pilote un comité anti-contrefaçon dont l’objectif est de « défendre collectivement toute atteinte aux droits de la propriété industrielle et infractions associées pour les adhérents de la FIM », précise Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la fédération.

L’enjeu est crucial car, explique-t-il : « La propriété industrielle représente un ensemble de droits qui garantissent aux entreprises un monopole d’exploitation de leur actif immatériel. » Elle permet donc de valoriser des investissements en R & D ou en marketing. Et, il faut le rappeler : sa maîtrise n’est pas réservée qu’aux grands groupes. « Son appropriation par les PME constitue un enjeu de compétitivité pour l’économie française », analyse Patrick Gaillard. « Malheureusement, les dépôts de brevets sont trop faibles en France dans les PME. »

La FIM combat la contrefaçon

Le comité anti-contrefaçon de la Fédération des industries mécaniques (FIM) est un groupe de travail proactif composé des vingt syndicats adhérents, d’entreprises et d’experts (Cetim). Il est ouvert à toutes les fédérations professionnelles ou organisations engagées dans la lutte contre la contrefaçon. « Le problème de la contrefaçon concerne toutes les industries, pas juste la mécanique », glisse Patrick Gaillard, le directeur des affaires juridiques de la FIM. D’où cette nécessaire ouverture à différents métiers pour lutter efficacement contre ce problème et se défendre collectivement. À travers le comité, la FIM collabore avec l’INPI –qui en est membre permanent, comme la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ou le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) – afin de faciliter pleinement l’appropriation de la propriété industrielle par tout type d’entreprise.

Le comité anti-contrefaçon de la FIM permet de mettre en place des moyens technico-juridiques de lutte contre la concurrence déloyale et la contrefaçon dans le secteur de la mécanique. Elle propose différents outils à ses adhérents, comme, par exemple, un kit pour les salons professionnels. « C’est un mode opératoire pour que les entreprises mécaniciennes qui constatent des contrefaçons sur un salon soient en mesure de prendre des mesures conservatoires et, au bout, de réaliser des actions », précise Patrick Gaillard. Le comité aide et accompagne les entreprises pour constituer les dossiers, informer les autorités compétentes en toute confidentialité, élaborer de la documentation pratique, déposer plainte si besoin, et mettre en relation avec les organismes compétents. « Nous sommes le relais des industriels auprès des instances nationales pour améliorer la défense des droits des adhérents », synthétise Patrick Gaillard. « Nous essayons par tous les moyens de les aider à lutter contre la contrefaçon en leur fournissant toutes les armes nécessaires. »

Informations auprès de Patrick Gaillard : 01 47 17 61 76.

Les outils de l’INPI

Le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est de désacraliser l’usage de la propriété industrielle grâce à des boîtes à outils très complètes. Plusieurs des prestations de l’INPI sont gratuites. Exemple avec le prédiagnostic, qui dresse un état des lieux de la situation de chaque entreprise et propose des recommandations adaptées à chaque cas. « C’est un outil très efficace », remarque Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la FIM.

« Il est utilisé par plusieurs adhérents de la fédération et préconisé par le comité anti-contrefaçon. » Le Pass PI apporte une aide au financement pour faciliter la mise en place des actions recommandées par l’INPI. La Masterclass PI organise des formations pour les entreprises plus avancées. Enfin, la cartographie des brevets de l’INPI permet d’orienter la stratégie d’innovation en fonction de l’environnement technologique et concurrentiel mondial.

Informations : INPI Grenoble 04 76 84 45 70 ou aura-grenoble@inpi.fr. Chaque premier mardi du mois, permanence de Matthieu Renard à la CCI d’Annecy. Dès janvier, mise en place d’un conseil à la propriété industrielle (CPI), avec des rendez-vous d’une demi-heure, gratuits, pour un premier niveau d’information.

Bosch Marignier cultive la confidentialité

À travers Alpsolu, une offre centrée sur l’assemblage, la protection de la propriété industrielle est au coeur des préoccupations de l’entreprise. Dans le détail, le produit appartient aux clients partenaires et les process d’assemblage sont la propriété de Bosch Marignier. Dès la première rencontre, un accord de confidentialité réciproque est conclu.

« Les discussions commencent après cet accord », complète François Petit, responsable de la démarche “Diversification” chez Bosch Marignier, qui estime que ce préalable est le socle d’une confiance mutuelle. Une fois le projet lancé, tous les garde-fous sont activés pour maîtriser la diffusion de l’information, aussi bien entre les collaborateurs concernés qu’en matière de communication externe.

Chez Baikowski, c’est systématique

« L’accord de confidentialité permet à la fois de se protéger, d’engager des relations de confiance avec nos partenaires et d’obtenir plus rapidement le plus d’informations possible », détaille Laura Philippe, en charge de la communication et du marketing pour Baikowski, à Poisy (74). Plus le projet avance, plus les documents s’affinent pour une protection réciproque entre les deux parties, avec des accords de développement conjoints ou de consortium, par exemple.

La propriété intellectuelle est une question d’autant plus importante que la start-up Mathym acquise par Baikowski en 2019 intègre une véritable culture du brevet. Le groupe sensibilise ses collaborateurs à la confidentialité pour préserver une expertise tournée sur des marchés de niche où il faut contenir l’information pour obtenir les contrats.

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Dossier réalisé par Sandra Molloy