Les cinq barreaux des Pays de Savoie (Albertville, Annecy, Bonneville, Chambéry, et Thonon) soutiennent la résolution du Conseil National des Barreaux (CNB) et ont appelé les avocats à se mobiliser pour une journée «justice morte» ce mercredi 21 mars. Les cinq...
Les annonces de la ministre Nicole Belloubet sur la réforme de la justice sont imminentes. En Pays de Savoie l’inquiétude grandit. Mais la mobilisation s’organise, avec l’Histoire et le traité d’annexion de 1860 au menu de la plaidoirie. Les premiers présidents et les...
La rencontre entre les robes noires et la ministre de la Justice, le 27 janvier, n’a pas été très constructive : des paroles qui se veulent rassurantes mais qui inquiètent. Le constat d’une forte divergence d’analyse et d’approche. Mais les avocats des Pays de Savoie...
Une seule cour d’appel de plein exercice par région et un seul tribunal judiciaire départemental coordonnant l’action judiciaire par département. Voilà, entre autres, ce qu’ont préconisé les rapporteurs nommés par la ministre. La Garde des Sceaux devrait dire...
Le gouvernement va (encore) réformer l’institution judiciaire et son organisation sur le terrain. « Sans fermer aucun site », jure la Garde des sceaux. Qui prévient pourtant qu’il n’est pas question de statu quo. Explications. « Penser le statu quo serait une...