Dans son rapport consacré à l’examen des comptes du Département de la Savoie, entre 2012 et 2017, la Chambre régionale des comptes souligne une situation financière satisfaisante mais détecte des dysfonctionnements et irrégularités.

Sur une centaine de pages, le rapport publié le 23 décembre 2019 par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes examine la gestion du Conseil départemental 73 sur la période 2012-2017. Il conclut à une situation financière plus satisfaisante que la moyenne des autres départements « avec une épargne de gestion et des dépenses d’investissement qui progressent alors que l’endettement diminue ». Le département bénéficie d’un contexte économique dynamique et favorable, en raison de droits de mutation très supérieurs à ceux de départements comparables. Sur la période 2012 à 2017, leur progression compense en totalité la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat. Premier poste de dépenses des départements, le social est stabilisé. « Cette situation financière favorable s’explique aussi par l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement engagé depuis plusieurs années, dans le cadre d’une démarche de performance et de recherche d’efficience (CAP’Savoie) », ajoute la CRC.

Marchés publics

Ce constat général est nuancé par la mise en avant de dysfonctionnements touchant notamment les procédures de marchés. La CRC note par exemple que plusieurs conseillers départementaux, par ailleurs présidents d’associations ou de structures bénéficiant de subventions importantes du département, se sont trouvés dans une possible situation de conflit d’intérêt. Des marchés ont par ailleurs été passés sans mise en concurrence. L’irrégularité concerne par exemple deux contrats conclus avec une société de communication pour un montant total de 107 640 euros dans le cadre des Championnats du monde d’aviron. Les rénovations du musée savoisien et du tunnel du chat sont également épinglées pour non respect des règles de concurrence et des coûts finaux de maîtrise d’œuvre largement réévalués. En matière d’achats toujours, la convention signée en 2016 avec le BTP pour détecter le travail dissimulé et signaler les offres anormalement basses n’a pas encore été mise en œuvre.

Fibre optique

La politique d’aménagement numérique du département fait l’objet d’un chapitre entier. La Savoie qui faisait figure, en 2009, de département précurseur était tombée, fin 2017, parmi les 10 départements français ayant le moins d’habitants éligibles. « Cette situation s’explique par les nombreuses défaillances du projet dont le département porte en grande partie la responsabilité  », résume la CRC au terme d’un récapitulatif détaillé des faits. Entre 2012 et 2018, l’opération a englouti 17,5 millions d’euros dont 16 millions pour le Conseil départemental 73. Le rapport précise qu’Hervé Gaymard, le président du Conseil départemental 73, n’avait pas mentionné, avant avril 2019 et les premières observations de la CRC,  dans sa déclaration d’intérêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique que son épouse avait rejoint, en avril 2016,  le conseil d’administration du groupe Bouygues dont la filiale Axione avait remporté la délégation de service publique.

Déontologie

La CRC observe que le directeur du service aménagement numérique de la Savoie a quitté ses fonctions en avril 2018 pour prendre la direction des délégations de service public pour le Sud de la France du groupement Covage/Orange retenu six mois plus tard dans le cadre de l’Amel (Appel à manifestation d’engagements locaux) de la Savoie pour le déploiement de la fibre optique. Elle estime que sa parfaite connaissance du projet savoyard a constitué un avantage pour Covage et aurait dû être signalée à la Commission de déontologie de la fonction publique.

Cabinet

Le rapport évoque par ailleurs le cas particulier de l’ancien directeur de cabinet d’Hervé Gaymard. Désigné par l’initiale de son patronyme mais facilement identifiable compte tenu des mandats électifs qu’il occupe – il est notamment maire de Moûtiers depuis 2014 – Fabrice Pannekoucke a bénéficié d’une rémunération le plaçant, à temps de travail égal, au 7^e rang des agents les mieux rémunérés de la collectivité. En août 2013, il quitte la direction du cabinet pour redevenir chargé de mission mais aucune fiche de poste n’est associée à son emploi qui n’apparaît pas dans l’organigramme. « Ni la collectivité, ni l’intéressé n’ont été en mesure d’attester l’effectivité des travaux réalisés » précise la Chambre, semble-t-il, pas très convaincue par les arguments (réunions au caractère informel et effacement de données informatiques) qui lui ont été apportés.

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