Ventes aux enchères | Appartement | Douvaine (74) | 20 000€ | 20 mai 2022 à 15h

par | 28 Mar 2022

Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

MERMET & Associés
SAS d’Avocats Inter Barreaux
2 rue Alfred Bastin – C.S. 30052
74102 ANNEMASSE CEDEX
Tél : 04.50.37.27.34 – Fax : 04.50.37.79.36

Vente aux enchères publiques

en UN LOT D’UN APPARTEMENT type T4 en duplex

sis à DOUVAINE (Haute-Savoie)

39 avenue de Genève – rez de jardin

MISE A PRIX : 20.000 Euros

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 20 MAI 2022 à 15 heures, à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, au Palais de Justice de ladite ville, 10 rue de l’Hôtel Dieu.

DESIGNATION DES BIENS :

SUR LA COMMUNE DE DOUVAINE (Haute-Savoie),

Dans un immeuble collectif dénommé « LA CHATELAINE » sis 39 avenue de Genève, figurant au cadastre à la section C numéro 725, à savoir : 

Le lot n°6 : 

Un appartement de type T4 duplex portant le n°6 au plan comprenant : 

  • au rez-de-jardin : une salle de séjour, une cuisine, un WC, un office, une cage d’escalier et un jardin privatif d’une superficie approximative de 45 m²,
  • au deuxième étage : un dégagement, trois chambres dont deux avec placard, une salle de bains et un WC.

Et les 873/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Le lot n°27 :

Un garage fermé situé au rez-de-jardin portant le n°27 au plan.

Et les 47/ 10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Le lot n°42 :

Une aire de stationnement située au rez-de-jardin portant le n°42 au plan.

Et les 16/ 10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

La surface Loi Carrez de l’appartement est de 88,68 m².

Le bien mis en vente est inoccupé. 

En application de l’article L. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans ses dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 précise les mentions à faire figurer, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, sur les annonces immobilières des biens immobiliers ne respectant pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2, c’est-à-dire dont la classe est F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du même code.

Les documents sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, où il a été déposé le 25 novembre 2021 sous le n°21/00105.

Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS TISSOT, Huissiers de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (tél : 04.50.49.20.80) LE LUNDI 09 MAI 2022 DE 14H00 A 15H00.

Pour tous renseignements s’adresser à la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats, 2 rue Alfred Bastin, 74100 ANNEMASSE. Tél : 04.50.84.42.43 – meister@avocat-leman.com (9h/12h-13h30/15h00 sauf mercredi), documents disponibles et téléchargeables sur le site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères)

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