Ventes aux enchères | Appartement | Thonon-les-bains (74) | 70 000€ | 21 octobre 2022 à 15h

par | 12 Sep 2022

Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

Maître Céline JULIAND
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS Immeuble Le Concorde
5, rue de l’Hôtel-Dieu
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04.50.76.78.41

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

D’UN APPARTEMENT SANS SALLE DE BAINS NI TOILETTES ET D’UN PARKING DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME RESIDENCE LA FREGATE
SIS 9 ter, Chemin du Tornieux
THONON LES BAINS (74200)

MISE A PRIX : 70.000 €
Fixée au VENDREDI 21 OCTOBRE 2022 À 15 HEURES

À l’audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL JUDICIAIRE de THONON-LES- BAINS, au Palais de Justice, sis 10 rue de l’Hôtel Dieu.

DESIGNATION – LOT UNIQUE

Sur la Commune de THONON-LES-BAINS (74200), dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé « Résidence LA FREGATE » situé 9 ter, Chemin du Tornieux, figurant au cadastre sous les références Section D n° 66 lieudit « Chemin du Tornieux » pour une contenance de 23 a 20 ca :

Lot n°2 : Un appartement sans salle de bains ni toilettes, avec une terrasse, situé à l’étage ; Et les 196/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble ;
Et les 233/1.000èmes des charges spéciales du bâtiment.
Il est précisé que le lot n° 2 contient en son sein, un lot n° 1 appartenant à un tiers (consistant en une salle de bains et des toilettes), qui est enclavé et qui ne peut, en l’état actuel de la construction, être desservi qu’en passant par le lot n° 2.

Lot n°11 : Un garage double situé au rez-supérieur,
Et les 16/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble ;
Et les 20/1.000èmes des charges spéciales du bâtiment.

Aux termes du Procès-Verbal de description dressé par Maître Bruno MOTTET, Huissier de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, en date du 30 juillet 2020, le bien saisi était, au jour de la rédaction de l’acte, inoccupé.

Depuis, un tiers a revendiqué la qualité de preneur à bail commercial selon contrat en date du 1er décembre 2018, renouvelé par tacite conduction le 28 mai 2020 et enregistré au service de la publicité foncière d’Annecy le 25 août 2020, dont le terme a été fixé au 20 mai 2075.

Une action paulienne concernant ce bail a été intentée par assignation à jour fixe ayant donné lieu à un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS le 18 août 2022, exécutoire par provision, et annexé au Cahier des Conditions de vente. 

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 14 octobre 2020 sous le RG n° 20/00072 au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de THONON-LES-BAINS ayant fait l’objet de 3 dires d’annexion déposés les 30.09.2021, 24.03.2022 et 09.09.2022.

Une visite des lieux sera assurée sur place par la SCP MOTTET-DUCLOS-TISSOT, Huissiers de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, (tél. 04.50.49.20.80) le vendredi 7 octobre 2022 de 10 hà11h.

Le cahier des conditions de vente et ses annexes sont consultables sur le site :

https://www.celine-juliand-avocat.fr

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au Cabinet de Maître JULIAND, Avocate inscrite au Barreau de Thonon les Bains exerçant Immeuble le Concorde, 5 rue de l’Hôtel Dieu 74200 THONON-LES-BAINS, Tél. : 04.50.76.78.41.
Mail : celinejuliand@gmail.com

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