Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 01. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

ME BERNASCONI avocat associé de
la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST 
à BOURG EN BRESSE 9, AVENUE ALSACE LORRAINE

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE D’UN APPARTEMENT AVEC CAVE ET GARAGE

SIS A VALSERHONE (01200) 

(ancienne commune : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE)

Sur la Commune de VALSERHONE (01200) BELLEGARDE SUR VALSERINE, dans un ensemble immobilier dénommé « HOTEL DES FINANCES bâtiment 4 », ZAC de la Papeterie, 1 Rue des Papetiers, ledit ensemble immobilier cadastré : 

– Section AL numéro 571, lieudit « Rue Brazza », pour 02 ares 43 centiares,

– Section AL numéro 579, lieudit « Rue Alphonse Baudin », pour 02 ares 40 centiares,

– Section AL numéro 600, lieudit « Rue Brazza », pour 01 are 04 centiares,

Désignation des biens : 

LE LOT VOLUME DEUX (2) : Sur le plan, premier sous-sol, du niveau 342,88 au niveau 346,18 sur le plan de disposition verticale, un volume à usage de garage et locaux techniques, soit une surface dont le périmètre est identifié par le chiffre 5a sur le plan du premier sous-sol et représentant une superficie de 41,69 m2 et un volume de 137,58 m3.

LE LOT VOLUME DIX-HUIT (18) : Sur le plan, deuxième étage, du niveau 353,31 au niveau 356,46 sur le plan de disposition verticale, un volume à usage de logement, soit une surface identifiée par le chiffre 5 sur le plan du deuxième étage et représentant une superficie de 123,38 m2 et un volume de 388,65 m3.

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un EDD volumétrique établi le 23 Septembre 1992, modifié les 20 Janvier 1993 et 24 Octobre 2008. L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un cahier des règles et servitudes d’usage et d’occupation aux termes d’un acte reçu le 23 Septembre 1992. Les statuts de l’association syndicale libre de la ZAC de la Papeterie existant entre les propriétaires des différents bâtiments ou lots de l’ensemble immobilier complexe sis à BELLEGARDE SUR VALSERINE sur des terrains dépendant de la zone d’aménagement concerté de la Papeterie ont été établis aux termes d’un acte reçu le 07 Octobre 1994.

L’appartement est situé au deuxième étage. Il se compose : entrée, WC, dégagement avec 2 placards, salle de douche, 3 chambres, séjour/cuisine avec accès sur un balcon. Chauffage : radiateurs électriques. Surface habitable : 99,42 m2. Accès à la cave et au garage depuis la cage d’escalier qui descend au sous-sol. Les lieux sont libres de toute occupation.

SUR LA MISE à PRIX DE 135.000 € OUTRE CHARGES

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ADJUDICATION le MARDI 17 MAI 2022 à 14 HEURES 

à l’audience des criées du Juge de l’Exécution immobilier 

du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE – AU PALAIS DE JUSTICE

32 AVENUE ALSACE LORRAINE – 01000 BOURG EN BRESSE

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Visite du bien : Mardi 19 Avril 2022 de 17 h à 18 h par la SELARL GERARD LEGRAND, Huissier de Justice à VALSERHONE.

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il a été déposé ou au cabinet de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST.

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au cabinet de Me J. BERNASCONI – Tél : 04.74.45.69.23 – courriel : saisie-immobiliere@bernasconi-avocats.com et via le site avoventes.fr

On ne peut miser que par l’intermédiaire d’un avocat du barreau de l’AIN.

Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’ordre de CARPA RHONE-ALPES, de 10% du montant de la mise à prix (consignation minimum de 3.000 €).

POUR EXTRAIT

ME BERNASCONI AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST