SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), avocats
56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
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Vente aux enchères publiques ensuite de surenchère sur la commune de CLUSES (74) Rue Emile Chautemps, Copropriété « Le Moulin », D’un local commercial de 99,66 m2 à aménager composé de 4 arcades commerciales réunies et ses 2 dépôts de 59,73 m2 réunis en sous-sol
Mise à prix : VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (28.600,00 €), frais en sus
Le Jeudi 2 DECEMBRE 2021 à 14 h 00
A l’audience du Juge de l’Exécution chargé des Saisies Immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE (74), au Palais de Justice, 18 Quai du Parquet 74130 BONNEVILLE
Désignation des biens :
Sur la commune de CLUSES (74), dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «LE MOULIN» sis rue Emile CHAUTEMPS, composé de trois bâtiments accolés, cadastré section AB sous le numéro 411 pour une contenance de 19a 92ca, dans le bâtiment UN :
Le lot DIX-HUIT (18) : au rez de chaussée, une arcade commerciale avec arrière magasin à l’extrémité couchant du bâtiment avec les 40/3.100èmes des PC générales à l’ensemble immobilier et les 40/1.000èmes des PC spéciales au bâtiment UN. Le lot DIX NEUF (19) au rez de chaussée, une arcade commerciale avec arrière-boutique à la suite de la précédente d’une surface approximative de 28 m2, avec les 39/3.100èmes des PC générales à l’ensemble immobilier et les 39/1.000èmes des PC spéciales au bâtiment UN. Le lot VINGT (20) : au rez de chaussée, une arcade commerciale avec arrière-boutique à la suite de la précédente d’une surface approximative de 21 m2,avec les 29/3.100èmes des PC générales à l’ensemble immobilier et les 29/1.000èmes des PC spéciales au bâtiment UN.
Le lot VINGT ET UN (21) : au rez de chaussée, une arcade commerciale avec arrière-boutique à la suite de la précédente d’une surface approximative de 28,5 m2,avec les 39/3.100èmes des PC générales à l’ensemble immobilier et les 39/1.000èmes des PC spéciales au bâtiment UN. Les lots 18, 19, 20 et 21 ont été réunis pour former un espace traversant de 99,66 m2. Le lot numéro UN (1) : à l’angle nord-est du bâtiment, au sous-sol un dépôt, dit « dépôt 1 » avec les 13,50/3.100èmes des PC générales à l’ensemble immobilier et les 13,50/1.000èmes des PC au bâtiment UN. Le lot DEUX (2) : à l’angle sud-ouest du bâtiment, au sous-sol un dépôt, dit « dépôt 2 » avec les 13,50/3.100èmes des PC générales à l’ensemble immobilier et les 13,50/1.000èmes des PC spéciales au bâtiment UN. les lots 1 et 2 ont été réunis et offrent une superficie totale de 59,73 m2 accessibles par le local du RDC.
Occupation : Les locaux sont bruts, inachevés et inoccupés
Syndic : La copropriété a pour syndic l’agence 4807, 9 grande rue 74300 CLUSES (Tél : 04.50.89.48.07)
Le tout plus amplement décrit au PV de description dressé par Maître Jean-Marie HUGON, huissier de justice à ANNECY le 24/02/2020, annexé au cahier des conditions de la vente.
Visite : par huissier, le vendredi 19 novembre 2021 de 11 h à 12 h
Enchères : (articles R.322-40 et R.322-41 du CPCE) : elles ne seront reçues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE, porteur d’un chèque de banque de 3.000,00 € ou d’une caution bancaire irrévocable.
Renseignements :
- Au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal judiciaire de BONNEVILLE (Tél:04.50.25.48.00), où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 5/05/2020 et du PV de description y annexé (RG N° 20/00405).
- Au cabinet de la SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), avocats et sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-fallion-dubreuil-bonneville
La SELARL F.D.A, à Bonneville, le 27 septembre 2021.











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