Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 1225109
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/01/2023
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 30/12/2022, le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la Charitรฉ 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. DUMAS Yvon dรฉcรฉdรฉ le 31/05/2022. Rรฉf. 0698099575. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 1225100
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/01/2023
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 30/12/2022, le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la Charitรฉ 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. LEMAIRE Jean-Pierre dรฉcรฉdรฉ le 23/02/2020. Rรฉf. 0698099574. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 1225106
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/01/2023
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 30/12/2022, le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la Charitรฉ 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DORBAIRE Michele dรฉcรฉdรฉe le 20/04/2022. Rรฉf. 0698099577. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER : 1225114
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 10/01/2023
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 15/12/2022, le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 rue de la Charitรฉ 69268 LYON CEDEX 02, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. DUTHIL Gรฉrard dรฉcรฉdรฉ le 06/04/2022. Rรฉf. 0698099586. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.







0 commentaires