REF. DOSSIER :807906
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme KEDDARI Nadia décédée le 19/10/2016 à THONON-LES-BAINS (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698034067/PL.
REF. DOSSIER :822274
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. NALOUFI Bakir décédé le 27/11/2018 à Annemasse (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698063557/IP.
REF. DOSSIER :822251
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Annecy en date du 12/07/2019 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. FRANCON Alain, Henri décédé le 05/02/2015 à METZ TESSY (74). Réf. 0698075369/JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :824806
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Bonneville en date du 20/08/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. MERIGUET Emile, René décédé le 15/09/2020 à Saly Portudal (Sénégal). Réf. 0698075784/JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :824446
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Annecy en date du 06/05/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. CLEMENT Jean décédé le 09/04/2016 à Seynod (74). Réf. 0698074747/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :807906
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme KEDDARI Nadia décédée le 19/10/2016 à THONON-LES-BAINS (74) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698034067/PL.
REF. DOSSIER :822274
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. NALOUFI Bakir décédé le 27/11/2018 à Annemasse (74) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698063557/IP.
REF. DOSSIER :822251
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Annecy en date du 12/07/2019 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. FRANCON Alain, Henri décédé le 05/02/2015 à METZ TESSY (74). Réf. 0698075369/JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :824806
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Bonneville en date du 20/08/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. MERIGUET Emile, René décédé le 15/09/2020 à Saly Portudal (Sénégal). Réf. 0698075784/JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :824446
DATE DE PARUTION :03/09/2021
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de Annecy en date du 06/05/2021 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. CLEMENT Jean décédé le 09/04/2016 à Seynod (74). Réf. 0698074747/AM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
0 commentaires