Les règles actuelles d’indemnisation de l’Assurance chômage et du bonus-malus sur la cotisation patronale sont finalement prolongées jusqu’au 31 octobre 2024, selon un décret paru mercredi 31 juillet au Journal officiel. Pour poursuivre le versement des allocations et éviter un vide juridique, en attendant la suite.

Enfin, jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit nommé – a priori pas avant plusieurs semaines –, pour entériner ou enterrer cette réforme qui visait à durcir les conditions d’accès à compter du 1er décembre 2024 (un tiers des allocataires pourraient être affectés, selon l’Unédic, qui gère l’Assu­rance chômage).

Un énième tour de vis voulu par le camp présidentiel au nom du plein emploi. Mi-juin, Emmanuel Macron l’avait d’ailleurs qualifié « d’indispensable », répétant que « le gouvernement (avait) raison de l’assumer en campagne ».

Ces règles, entrées en vigueur en février 2023, avaient déjà été prorogées le 30 juin pour un mois, après l’annonce de la suspension de la réforme par le Premier ministre Gabriel Attal, au soir du premier tour des élections législatives. Pour l’heure, donc, rien de changé : il faut justifier de six mois de travail sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l’Assurance chomâge. La durée maximale d’indemnisation est de 18 mois pour les salariés de moins de 53 ans, de 22 mois et demi pour ceux âgés de 53 et 54 ans, et de 27 mois pour les 55 ans et plus.

Au contraire, beaucoup voient maintenant l’opportunité de remettre à plat cette réforme très controversée, notamment par les syndicats, qui dénoncent une précarisation accrue des chômeurs (les jeunes et les seniors surtout), après celles appliquées en 2021 et 2023.

Le 12 juin, dans un communiqué intersyndical adressé à l’exécutif, les huit confédérations (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA, FSU et Solidaires) l’avaient exhorté « à renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ».

À charge, donc, au futur gouvernement, de fixer les règles pour une application le 1er novembre. Plusieurs scenarii se profilent.

Première possibilité : l’adoption par décret de la réforme, après réaménagements ou pas.

Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal – beaucoup moins catégorique sur le sujet – l’a d’ailleurs inscrite dans son Pacte d’action pour les Français, présenté le 30 juillet aux députés du camp présidentiel pour alimenter le dialogue avec les autres formations politiques de l’Assemblée nationale.

Autre option : la réouverture des négociations avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat), largement plébiscitée par les organisations syndicales, dont la CFDT. « Nous souhaitons revoir la réforme de fond et faire bouger les règles afin que cette réforme, qui fait la peau aux chômeurs, ne soit pas uniquement budgétaire mais en lien avec les réalités du travail », pointe Christine Lagnier, secrétaire régionale à la CFDT Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour sa part, le Nouveau Front populaire prônait l’abrogation pure et simple de la réforme avant même d’obtenir la majorité relative à l’Assemblée nationale.

Côté patronat, le Medef et la CPME affichent, sans surprise, leur soutien à la réforme du gouvernement. « Il faut rendre les règles d’indemnisation encore plus incitatives au retour à l’emploi », déclarait encore récemment Patrick Martin, le président du Medef.

Suite au prochain épisode…