Depuis le 1er janvier, les entreprises effectuent leurs formalités uniquement en ligne. Plus pratique ? En théorie, oui. Mais en pratique, pour le moment, pas toujours.
C’était l’une des dispositions de la loi Pacte de 2019 : la création d’un guichet unique, en ligne, pour toutes les formalités des entreprises (inscription-création, modifications, cessation). Auparavant, six acteurs différents pouvaient intervenir : les trois chambres consulaires (commerce et industrie, métiers et artisanat, agriculture) ; les greffes des tribunaux de commerce, l’Urssaf et les services fiscaux. Et il existait différentes entrées sur la toile.
Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent procéder via formalites.entreprises.gouv.fr, un site géré, pour le compte de l’État, par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), jusque-là spécialisé dans la protection des marques et des innovations et guère habitué aux flux massifs de demandes. « En tant qu’entrepreneur, j’approuve le principe d’un guichet unique pour toutes les entreprises, de leur naissance à leur mort, commente Marc Beggiora, président de la CCI de Savoie. Mais le choix de l’INPI, je ne le comprends toujours pas : ce n’est pas une structure adaptée à cette mission. »
« La simplification, tout le monde est pour… à condition que cela simplifie vraiment. Ce qui n’est pas le cas pour le moment », complète Philippe Carrier, son homologue à la CCI de Haute- Savoie, en écho aux difficultés de mise en route du nouveau système, malgré un an et demi de période de transition.
« J’ai un peu de mal à comprendre le pourquoi de ce changement, car il n’y avait aucun problème avec le système précédent : nous n’avons jamais eu de retour négatif sur la qualité de service et il ne coûtait rien au contribuable », lâche, pour sa part, un Vincent Gaud, président de la chambre de métiers et de l’artisanat régionale (CMAR), encore plus circonspect.
Sortis du jeu, appelés comme pompiers
Créer son entreprise ou modifier ses statuts n’a parfois de formalité que le nom. « Sept dossiers de création d’entreprise sur dix sont incomplets ou comportent une ou plusieurs erreurs », souligne Vincent Gaud. Les chambres avaient donc mis en place des services d’accompagnement (payants), avec du personnel dédié… et accessible en présentiel, au contraire du guichet unique en ligne. Malgré le transfert de compétence à l’INPI, elles ont décidé de les maintenir. Et, selon leurs dires, ceux-ci s’avèrent particulièrement utiles en cette période de transition.
Les chambres conservent en outre un rôle d’information, ainsi que, le cas échéant (professions réglementées) la mission “qualification” (vérifier que l’entrepreneur a bien le diplôme requis, par exemple). En clair, les organismes consulaires ont été éjectés de la mission principale mais continuent d’informer. Ils jouent même les pompiers de service face aux bugs du lancement : pas forcément plus simple à décrypter pour les entreprises.
Une fois le lancement digéré, les chambres s’attendent à une baisse de la demande en matière d’accompagnement. Donc à une baisse de recettes : ça devrait être dans les 200 000 euros de moins en 2023 pour la CCI 74. Pas de quoi menacer la pérennité de l’organisme, qui affiche 11 M€ de budget global, même s’il va falloir en tenir compte. « Cette diminution de recettes nous inquiète moins que l’écrêtement de la “taxe CMA”, même si elle a été revue à la baisse dans le projet de loi de finances [8 M€ au lieu de 15 M€, NDLR] », relève de son côté Vincent Gaud.
« Nous venons de revoir à la hausse les tarifs de nos autres prestations », complète Marc Beggiora pour la CCI 73. « En raison de l’inflation et parce que nous ne les avions pas augmentés depuis plusieurs années, mais aussi à cause de ce manque à gagner. » Socialement, pas de casse en vue : les chambres vont parvenir à gérer la transition en douceur, via des non-remplacements de départs naturels et des réaffectations des personnels sur d’autres missions.
Éric Renevier
Une véritable catastrophe ce guichet unique, je ne comprends pas pourquoi les médias ne parlent pas davantage de cet échec qui a pour conséquence de paralyser une partie de l’économie française depuis presque une semaine maintenant. A quand un retour en arrière vers le traditionnel système infogreffe qui fonctionnait parfaitement bien ?
Quelle HONTE ce site ! En 2023, être encore à ce point incompétent, c’est gravissime.
J’ai personnellement des formalités urgentes à faire et je ne peux pas !
Tout bug, rien n’est logique, tous les choix ne sont mêmes pas proposés!
Les comptables avaient alerté en décembre que le site (en phase de test) ne serait jamais prêt…
Avec infogreffe, en 5 min la formalités était faite è
Avec le GU, j’ose même pas imaginer (une fois le site opérationnel – si un jour il l’est) le délai pour recevoir le kbis !!!
Pire, hier le GU était down à cause d’un problème de charge… On en est au point où les serveurs ne sont même pas calibrés pour gérer les nombreuses requêtes qu’ils reçoivent, IG savait le faire, c’est la base d’une application censée être fonctionnelle ! Les tests métiers n’ont jamais été effectués, on se retrouve avec des bug métiers hallucinants à tous les niveaux, demande systématique de la copie de page du journal en plus de l’attestation de parution ! date de parution qui doit être antérieure à la date du jour ! … Et la liste est longue, très longue. J’aimerais bien savoir pourquoi et comment l’INPI a pu être désigné comme l’opérateur de ce chantier. Bon courage à vous tous.
C’est une catastrophe, j’ai une formalité payée depuis le 3 janvier et son statut n’a toujours pas bougé. Les délais de traitement c’est un carnage ! Déclarer les bénéficiaires effectifs, sans autre formalité s’avère impossible et puis on retourne au remplissage de formulaires manuels. C’est du n’importe quoi ! Tout est bloqué, ralentit, plus compliqué, prend plus de temps !
Tout a fait d’accord
Je suis déçu et dégoûtée des conseillers qui te raccordement au nez ou ne te conseille pas du tout
Il faut que ce site arrête et que l’on revienne comme avant en passant par le greffe
J ai fait une demande de modification d entreprise le 12 février 2023 et toujours aucunes nouvelles…mon activité est en suspend… Comment faire pour avoir des réponses…
As tu réussi finalement ? Et comment as tu fais ?
Je connais le même problème
Franchement je ne suis vraiment pas du genre à troller ou dire du mal, mais là ça me dépasse. J’ai été développeur pour un gros fournisseur d’accès que je ne citerai pas et je vois bien que ce site est fait de la même veine . C’est une grosse machine à gaz avec beaucoup de monde qui travaille dessus. Mais sans aucune cohésion alors quand il y a un problème, chaque entreprise participant à la création de ce merveilleux site se renvoie une bonne grosse patate chaude et personne n’endosse la responsabilité, de plus les boites ne communiquent pas forcément entre elles et on a des soucis d’accès, de coordinations. Un site national avec des bugs comme ça ! un site en ligne, c’est inimaginable. Après tout, pour eux 18h c’est la fin de journée, que ça marche ou non c’est plus leur problème. On en est quand même à des bugs vraiment aberrants, pour ma part je ne peux pas modifier une activité donc concrètement modifier une case qui bloque tout mon dossier depuis 3 mois avec des allers-retours avec la CMAR. C’est du grand n’importe quoi. Je n’ai pas pu commencer mon activité, j’ai perdu des clients, je ne suis toujours pas inscrit à l’URSSAF, mais le Kbis est fait alors Pôle Emploi voulait me supprimer mes allocations chômage. J’ai du me « battre » pour explique à chaque organisme la situation et franchement tout le monde à fait sa part. Après des heures a essayer de joindre l’INPI réponse :
« Suite à notre appel téléphonique de ce jour, je vous confirme les problemes technique qui sont présents actuellement sur les sites de l’INPI.
Je vous invite à réssayer vos démarche ultérieurement »
Me reste plus qu’a attendre. Mais ça fait déjà un bon moment que j’attends
Heureusement la CMAR m’a contacté et grace au Kbis je peux pratiquer mon activité. Pour l’inscription avec l’URSSAF alors on attendra que l’INPI gère ses affaires interne, mais je subodore quelques places à bon niveau d’incompétence.
Il y a des personnes, des histoires derrière chaque dossier. Ça me rassure quand même de ne pas être le seul à avoir des problèmes avec cet organisme qui semblait très bien, au début. Quelle perte d’énergie, de temps et d’argent. Ça pourrait être tellement simple.
Message/Conseil pour l’INPI, embauchez des testeurs avant de mettre en ligne toute modification. Et embauchez des personnes qui travaillent dans l’administratif avant d’implémenter des cases qui n’ont pas de sens, ça éviterai des allers-retours avec les chambres de commerces etc…
Vous pouvez remontez vos bugs sur cette page. Je ne sais pas trop si c’est utile…
https://www.totalbug.com/guichet-entreprises/comment-page-1/#comment-814741
Bonjour,
Pourquoi pôle emploi voulait supprimer vos allocations ? Parce ce normalement vous y avez droit. Bon courage à vous. Moi aussi je vais me lancer ds qsus semaine et je sens que cela va être très compliqué..
Abcien haut fonctionnaire Servi ces du Premier Ministre, j’ai participe a l’établissement du système SIREN. JE ÉPeUX publier un article comme vous le souhaitez
Ce pays est formidable…on retire un outil qui fonctionne parfaitement bien, pour le remplacer un autre qui n’a jamais fonctionné, est en panne depuis plusieurs jours et pour une durée indéterminée! Les avocats en droit des sociétés (et plus largement en droit des affaires) ne peuvent donc plus travailler…
Tout à fait ! Bien résumé 🙂
On empêche les gens de travailler alors qu’on leur impose des dates pour le faire !
Tout ça est un peu comme le RSI… une transition catastrophique avec des pertes de données…
Ou récemment comme la CAF qui a laissé publique des infos personnelles…
Ce pays va décidément très mal…
Lorsque l’on contacte INPI pour obtenir des dates de mise en service (car il faut que l’on travaille !) on nous répond « je ne sais pas ! mais pas de problème, INPI s’occupe de mettre en place de dépot des comptes !! »
C’est du grand n’importe quoi ! On ne peut même pas revenir au format papier en attendant que le site soit opérationnel
La CMA, le CFE et le GREFFE n’ont plus le droit de traiter des dossiers en direct au format papier
Résultat : CHOMAGE TECHNIQUE pour tous !
Au delà du site qui ne fonctionne pas et qui paralyse tout un écosystème, je me demande à qui on a demandé de concevoir les formulaires…
En effet, toutes les questions possibles et inimaginables sont posées de sorte que le temps de la formalité est multiplié par 5.
Qui doit supporter ce surcout généré par des formulaires mal conçus ?
C’est l’administration qui a conçu ses propres formulaires pour, à terme, très largement simplifier son propre travail de récupération des données, pas celui des formalistes par contre. Quant à la question pécuniaire sur les formulaires qui vous demandent de rappeler des informations comme le nom de votre animal de compagnie ou de votre jeu de société favori, je ne pense pas que Bercy accepterait de prendre à sa charge les surcoûts. Le métier même est menacé, ou sinon pour le maintenir, il faudrait multiplier par 4 le coût de l’ensemble des prestations… comme pour la baguette aujourd’hui. Triste France
Je vis le même cauchemar et je ne comprends pas non plus pourquoi on parle de simplification.
On n’a rien simplifié du tout puisque les six CFE initiaux conservent leurs champs de compétence et que l’on a donné un monopole à l’INPI qui ne fait que transmettre les dossiers aux mêmes acteurs qu’autrefois.
A quoi sert l’INPI sinon à nous faire perdre du temps ? on a rajouté une couche dans la hiérarchie des formalités . Il faudrait que quelqu’un puisse faire réaliser l’ampleur de l’aberration aux ministères. S’ajoute à cette situation, la honte de voir un service d’Etat s’équiper de serveurs qui datent des années 70 tout en fanfaronnant. Ils ont réalisé quelques centaines de milliers de formalités alors que c’est plus de cinq millions qui s’annoncent pour 2023! ça fait mal de voir une telle régression organisée.
Pourquoi a-t-on ce talent de casser ce qui marche bien? Infogreffe était enfin parvenu à fonctionner de façon efficace.
Il serait temps de revenir en arrière et de ne pas s’entêter. Je contemple cet écran qui évoque une « opération de maintenance » et qui révèle en fait un état de non-préparation inouï. La gêne occasionnée est inexcusable.
Rien ne fonctionne !!! Les demandes de modification, de création et de dépôt d’actes des sociétés s’accumulent sur bureaux sans que nous puissions y donner suite… C’est une aberration !!
Le site bug sans cesse, la connexion est quasi impossible et quand on y parvient (enfin !!!) il faut remplir des tonnes de données incohérentes et fournir des documents qui n’ont pas lieu d’ être.
Mon travail de formaliste est au point mort depuis 1 semaine.
C’est une source énorme de stress pour tout le monde, sans aucune vision à court terme. Que devons nous dire à nos clients qui attendent leur Kbis à jour ? Une honte !!
Le site infogreffe marchait très bien et les formalités étaient effectuées en peu de temps.
La on se retrouve à répondre à d’innombrables questions et avec des dossiers qui sont refusés ou qui prennent un temps très long pour être traites.
Sans oublier tous les bugs.
De grâce !!! Remettez et place infogreffe.fr
J’essaie désespérément d’effectuer radiation cessation activité, Impossible d’aller au bout de la démarche en ligne, le site bugge à l »étape paiement (via Paybox, la pire application de paiement sur le marché et pourtant celle qui a été choisie!). Du coup mes cotisations URRSAF seront dues alors que j’ai cessé mon activité au 31/12/2022 ! Et aucun recours possible puisque l’INPI est la seule habilitée à traiter les dossiers, et qu’elle en est dans l’incapacité totale! C’est Kafka en 2023 !
novice sur tous ce genre d’administration, mon mari voulant se declarer en auto entreprise , quel calvaire depuis une semaine, rien ne fonctionne ,on ne peut pas avoir aucun contact, quand on clic sur creer une entreprise une page blanche apparait……complet désarroi,on me dit mais moi jai mis 15 mn pour me déclarer, moi sa fait une semaine et toujours rien,vraiment une galère !
Bien lus encore On nous ment LE MINISTRE met en avant une CYBER ATTCK sur les modifications ?? Elles n’ont jamais fonctionnées comme les radiations. De qui se moque. t on ?
Notre pays détient la palme d’or toute catégorie confondue de comment confisquer un service public qui fonctionnait très bien (info greffe) par un guichet unique inadapté et hors service, au mépris des usagers qui ne peuvent plus enregistrer aucune formalité.
Les formalités les plus élémentaires ne sont pas proposées clairement – le vocabulaire adapté au droit des sociétés n’est pas maîtrisé (le guichet unique ne fait pas la distinction entre un transfert d’établissement et un transfert de siège social- distinction qui a son importance en la matière)
Le serveur du site bug en permanence – preuve que le serveur n’est pas calibré pour recevoir des demandes massives de formalités
Enfin, on apprend la cyber attaque ce qui veut encore dire fuite de données confidentielles et sensibles !
Mais les grands penseurs de la réforme avaient pensé à tout, ouf
Les greffes refusent les formalités papier alors qu’ils en sont finalement destinataires ! On marche sur la tête. Notre pays est en perdition
Reste nos yeux pour pleurer
Nullissime
je ne comprends rien du tout a ce site, tellement compliqué !
impossible de comprendre comment déposer une simple formalité d’augmentation de capital social
le code APE de mon entreprise est erroné impossible de le changer, tout est catastrophique ….
Un désastre malgré la longue période de préparation.
Le prix de la formalité est payé mais la formalité est au point mort : elle n’apparait pas sur le tableau de bord.
Le recours à la hotline est du même niveau : on nous répond qu’on ne sait pas quel est le problème, qu’on ne peut donc rien faire et qu’il faut réessayer plus tard et rappeler si le problème persiste…
Vite, un retour temporaire à Infogreffe en guise de roue de secours SVP !
Catastrophique !!! Honteux !!!
Y’a tellement de chose à dire mais vu qu’il n’y a pas de débat possible je vais m’arrêter sur les 2 adjectifs cités en haut.
Merci à toute les personnes qui sont responsables de cette comédie.
c’est quoi ce bordel .????? on ne peut plus faire aucune formalités avec ce site INPI de merde. je ne sais pas qui a pris cette décision de merde mais franchement ce pays est une catastrophe
Celà fait 2 jours que j’essaie de constitution une SASU, au moment de valider j’ai le message suivant ;:
« Nous n’avons pas réussi à identifier correctement votre commune. Veuillez choisir un nom de commune parmi ces choix et le mettre à jour sur https://procedures.inpi.fr/?/account/editWithRedirect/COMPANY_STOP : »
Sauf que je n’ai aucun autre choix et je ne peux pas avancer…… Rendez nous infogreffe….!!!!!!!
.Assistante juridique en droit des sociétés je suis, ainsi que ma collègue, dans l impossibilité de travailler depuis 10 jours comme vous tous !!! TOUS VOS commentaires sont justes et je les partage…..rendez nous infogreffe qui fonctionnait si bien et qui était sûr. Aujourd’hui, le Cabinet pour lequel je travaille à convoquer la presse locale pour tenter de faire bouger les lignes….. Il faudrait également avoir recours aux autres médias, notamment télé…pour que ce scandale éclate au grand jour . Peut être que certains d entre vous ont des connaissances qui pourraient aider à faire rétablir l ancien système….Cela ne peut pas continuer ainsi…Il faut tous ensemble se mobiliser…….en attendant…courage a vous tous quand vous tenterez demain , en vain, d accomplir des formalités avec l inpi……et plus encore à ceux qui devront accomplir des formalités non prévues par ce site!,,,
J’avais le même problème. Il faut que le code postal de votre profil soit exactement le même que celui de la société que vous souhaitez immatriculer / modifier. Ce n’est évidemment pas l’INPI qui m’a permis de résoudre le problème…
MERCI !! J’ai solutionné mon problème grace à vos commentaires
MERCI INFINIMMEENNNNNTTT
Bonjour,
Avez vous trouvé la solution à ce probleme de commune? Je suis dans la meme situation. Merci
J’avais le même problème. Il faut que le code postal de votre profil soit exactement le même que celui de la société que vous souhaitez immatriculer / modifier. Ce n’est évidemment pas l’INPI qui m’a permis de résoudre le problème…
Nous avons exactement le même problème. Malgré nos multiples réclamations, on nous emmène en bateau. Encore hier, on nous a promis la modification pour le soir et en fait, le problème est resté identique. Pitoyable !!!
J’avais le même problème. Il faut que le code postal de votre profil soit exactement le même que celui de la société que vous souhaitez immatriculer / modifier. Ce n’est évidemment pas l’INPI qui m’a permis de résoudre le problème…
SI cela peut vous aider, j’ai eu la même erreur : il s’agissait en fait de mon adresse en qualité de mandataire qui était érronnée
Bonjour à tous, merci PLANCHAT pour votre commentaire. Grace à votre retour j’ai réussi à débloquer une situation qui était dans l’impasse depuis plus de 10 jours….. Consternant.
Bonjour Jai le meme problème meais je ne trouve pas comment le solutionner. l adresse dans mon profil est la meme que partous dans ma demande de creation et l erreur est toujour la. pouvez vous me donner plus de detail de comment vous etes sortis de ce problème ??
Merci
Bonjour!
Comment avez vous fait ? Je souhaite ouvrir ma micro et impossible de valider car ma commune est introuvable !
Bonjour , change de navigateur et recommence la démarche sur Mozilla , ça a fonctionné pour moi .
Bonjour,
J’ai le meme problème actuellement, avez-vous eu une réponse/ solution?
merci
JAI LE MEME SOUCIS QUE TOI !
as tu trouver une solution ?
Il suffit d’aller dans vos informations de compte/profil et de mettre la même adresse que celle dans le formulaire. Il faut que ça corresponde.
Ca vient de marcher pour moi !
MERCI !! J’ai solutionné mon problème grace à vos commentaires
Bonjour, avez-vous trouvé une solution depuis ?
INCROYABLEMENT NUL !
CATASTOPHIQUE !
AUCUNE INFORMATION ! BERCY S’EN FOUT !
Après bien des tentatives j’ai réussi à faire une petite formalité pour une SARL, j’ai payé les frais de greffe mais rien n’apparaît dans mon compte, même pas la mention en cours de validation. En plus, je n’arrive pas à modifier les bénéficiaires effectifs !
Pourquoi ne pas permettre de faire les formalités sur infogreffe ?
Moi c’est juste démentiel, cette merde ne reconnaît même pas mon numéro de siren . Impossible de faire quoique ce soit là dessus , très doué les spécialistes du numérique …
Vous n’êtes pas le seul, mon Siren n’est pas reconnu alors que ma structure a plus de 20 ans. Par contre je peux tranquillement afficher les Siren d’autre société….
Je ne peux plus faire de formalités. Le guichet unique ne fonctionne pas. J’ai une formalité qui est passée mais comme les questions n’étaient pas adaptées, j’ai eu un rejet. Je ne peux même pas régulariser ce rejet car je ne retrouve plus ma formalité sur le site. Aujourd’hui, j’essaie de régulariser une dissolution de société. Les questions ne sont pas adaptées et illogiques et en plus, cela est bloqué. Je ne sais plus quoi faire!
On peut aussi parler des formalités agricoles….L’agricole a-t-il été prévu ??
C’est à se demander…Renvoi vers guichet des entreprises, qui lui-même renvoie vers le CFE de la chambre d’Agriculture….lequel CFE n’existe plus en tant que tel….et n’accepte plus aucune formalité (ils finalisent juste les dossiers de fin 2022, dans le meilleur des cas).
Refus des dossiers « papier » dans la période intermédiaire par les greffes.
Mais à part souligner quelques difficultés, chacun laisse entendre que cela fonctionne…….les gens seraient réfractaires au changement du zéro papier…. Si l’envie vous prend de travailler, asseyez-vous et attendez qu’elle vous passe….
Précipité, mal anticipé, mal communiqué, pas de pragmatisme. Hors sol…
Tout est écrit dans ces commentaires hélas , hélas , hélas.
j’ai tenté 2 dépôts de comptes , pour l’un je suis allé « assez loin » dans les méandres de tout ce qui est demandé mais in fine un message est apparu « l’INIP va vous contacter »…., pas de nouvelles
pour le second , outre le fait que le site impose de déposer le PV de l’appro des comptes en plus de la décision de résolution, ce qui n’est pas légal, je me retrouve in fine avec une confidentialité restreinte que je n’ai pas demandé, et puis in fine pas possible de valider la formalité.
j’ai tenté aussi une radiation sauf que le site bloque la validation pour une absence de réponse à une question qui n’apparait pas dans le questionnaire , bref la radiation est bloquée et l’urssaf me demande la formalité de radiation pour arrêter les prélèvements.. J’envoi un mail à l’INIPI avec un copier coller de la question bloquante et là…une réponse… nous ne comprenons pas votre question merci de nous appeler … de toute façon ça ne répond pas et lorsque l’on demande à être rappelé l’INPI ne rappel pas.
A priori notre greffe accepte le dépôt des comptes papier (Essone)
INPI = SCANDALE
Je me sens moins seule en lisant tous les commentaires ! 1h30 pour effectuer une formalité d’immatriculation de SARL sans activité contre 15-20 min maxi via infogreffe mais ça c’était avant… c’est une catastrophe !
J’y ai déposer mon dossier de création en ligne depuis le 12 mars 2023 depuis on me dit qu’il y a un bug dans les services et qu’il faut patienter c’est scandaleux !!!!!
Mandataire d’une société en création, j’ai déposé sa demande d’immatriculation au RCS lundi 9 janvier 2023……
Depuis rien, enfin si, son dossier est en attente de validation…….Jusqu’à quand ?
J’ai transmis la fiche de dépôt de la demande d’immat au RCS à ma cliente et transmets tout les jours l’état d’avancement de son dossier.
Elle est en train de devenir folle, elle attend son KBIS pour valider un prêt bancaire, l’achat de matériels nécessaires au démarrage de son activité.
J’ai immatriculé en 24H chrono une société le 6 décembre 22 via infogreffe. J’ai préparé la veille et vérifié le dossier, fait le dépôt de la demande d’immat le matin, corrigé une coquille sur le formulaire en début d’AM et le KBIS a été délivré en fin de journée. Aujourd’hui ce délai fait rêver ! !
Des procédures fonctionnaient avec satisfaction, elles n’étaient pas unifiées . Quelle horreur, alors certaines têtes pensantes de ce pays ont pensé faire un goulot d’étranglement pour que plus rien ne marche : le guichet unique ! !
Payer des impôts n’a aucune utilité sauf entretenir la bête.
Bonjour,
Guichet entreprise est cauchemardesque. La formalité que je souhaite faire n’a pas été prévu par le site. C’est une horreur, les agents quand on téléphone, ne savent même plus quoi dire.
Je suis d’accord avec ce qu’a dit une personne plus haut, il faudrait alerter la presse de cet énorme COUAC
Assistante juridique dans un cabinet situé dans l’Allier, j’ai six dossiers d’immatriculation déjà bloqué à cause de l’erreur de commune ….
Si quelqu’un trouve la solution à ce problème, postez un commentaire
J’ai eu la même erreur : il s’agissait en fait de mon adresse en qualité de mandataire qui était mal renseignée.
J’ai eu le malheur de déclarer mon entreprise il y a 3 semaines en activité libérale au lieu d’activité commerciale (j’ai été mal aiguillé en amont), j’essaie (en vain) de modifier cela sur le GU, c’est à dire modifier mon entreprise pour simplement cocher la bonne case afin que mon dossier parte au greffe pour obtenir mon immatriculation au RCS. Mais le GU me demande tout un tas de renseignements que j’ai déjà donnés, et jamais il n’y a cette fameuse case à cocher pour passer d’activité libérale à activité commerciale !!!! Du coup ça génère du stress et je ne peux toujours pas faire valider mon dossier à la DREAL car il me faut impérativement leur fournir les justificatifs du RCS sous peine que mon dossier soit classé sans suite, et donc m’interdire de travailler à quelques mois du début des quelques mois où mon activité doit générer la très grosse partie de mon CA à l’année !!! Et les commentaires lus ici ne me poussent pas à l’optimisme…….
Rions un peu !! Suite à une réclamation de pièce complémentaire (pourtant déposée sur le site INPI) le greffe a rejeter notre demande de constitution. Nous avons immédiatement essayé de joindre à nouveau cette pièce (soit disant manquante) sur le site INPI, on nous a réclamé un nouveau document que nous n’avions pas car non nécessaire (un titre de séjour pour un associé non-résident)…Nous avons mis 7 jours à joindre l’INPI (par tout moyen) pour leur expliquer que nous ne pouvions pas joindre de titre de séjour. On nous a expliqué de joindre un document indiquant « Document non nécessaire à la constitution »…Finalement comme nous avions dépassé les délais pour répondre à la réclamation du greffe (15j) notre formalité à été rejetée !! Mais comme il nous a été attribué un numéro siren par l’INSEE impossible aujourd’hui de déposer un nouveau dossier de constitution au même nom !!! Tout ça va très mal finir…Merci Monsieur le ministre pour toute cette incompétence
BOnjour à tous,
pour ceux qui veulent rire un peu, voici la réponse de l’INPI suite à une tentative échouée de publication de comptes annuels sur leur site .
Tant de contradictions dans ce nouveau système, ça me blase :
Bonjour Monsieur, merci de votre message.
A ce jour, le dépôt des comptes annuels dématérialisés (= les comptes annuels scannés) n’est malheureusement pas disponible sur le site Guichet unique.
Nous mettons tout en œuvre pour le rendre de nouveau accessible dans les meilleurs délais.
Je vous invite à déposer les comptes annuels format papier auprès du greffe compétent.
j avais le mm problème Jai étais sur mon compte est j ai échanger le nom de ma communes part une autres de proximité est sa a marcher voila voilou
I NAD MI SSI BLE !!!!!!!
Le 17 janvier dernier, j’ai souhaité faire une Déclaration d’ ajout d’activité.
Le site Evoportail m’informe que je dois faire cette formalité via le site guichet-entreprises.fr
Je me connecte et avant d’arriver au paiement, il y a un blocage, je recommence à plusieurs reprises sans succès.
Je recontacte Evoportail qui me donne le numéro de téléphone de l’INPI j’appelle, explique le problème, on me demande de faire une capture d’écran et d’envoyer une réclamation par mail, je m’exécute et reçois plus tard un accusé de réception me demandant de patienter, le service technique allait revenir vers moi
Nous sommes aujourd’hui le 31 janvier, je n’ai toujours pas été recontactée par le service technique
Je vais me rendre au greffe du TC et faire cette formalité Via le formulaire papier, j’ai perdu 15 jours ….ubuesque, et je ne vais pas raconter mes conversations avec les conseillers téléphoniques de l’INPI, qui ne servent à rien d’autre que vous répondre toujours la même chose
J’avais commencé à remplir le formulaire (brouillon) pour mon immatriculation en tant qu’autoentrepreneur avec mon conseiller BGE ADIL (entre parenthèse il est nul!) le 23 janvier. Je devais le finir moi-même le RDV en distanciel n’étant pas assez long.
J’avais presque terminé quand le formulaire/brouillon a disparu et impossible de revenir dessus. J’ai réussi à contacter l’INPI qui me dit qu’il peut s’agir d’un bug et que mon dossier n’existe pas (pas étonnant vu que je n’ai pu le finaliser) d’attendre quelques jours et de recommencer.
J’ai un numéro de client mais je ne sais même pas s’il est valide. Impossible de recontacter l’INPI car tous les interlocuteurs sont indisponibles, ce qui n’est pas étonnant vu le nombre de gens ne pouvant pas faire leurs démarches sur leur site de merde.
Mais ça ne marche toujours pas. En plus le formulaire est ridicule, on vous demande plusieurs fois la même info et prend un temps pas possible pour le remplir.
Clairement comme pour l’industrie et le service de santé, ce gouvernement inique continue son travail de sape en empêchant des entreprises de se créer et d’appauvrir notre pays. A vomir.
les méandres de l’administration….
je me retrouve dans la situation ubuesque suivante,
après avoir fait la dissolution de mon EURL sur infogreffe sans le moindre problème, j’ai tenté d’effectuer le radiation mais en janvier 2023 (erreur fatale)
Infogreffe indique d’effectuer la démarche sur le site de l’INPI
le site de l’INPI m’indique que le service n’est pas ouvert et donc soit d’utiliser infogreffe soit de déposer en papier au greffe.
j’ai donc déposé le dossier papier au greffe qui me l’a renvoyé en me disant de faire la démarche sur le site de l’INPI..
Bienvenu dans la maison des fous des 12 travaux d’asterix.
Bon courage à tous si vous souhaiter radier une SARL….
Bonjour,
J’ai un problème au moment du paiement sur le GUICHET ENTREPRISE, il est indiqué que l’opération est un PAIEMENT RECURRENT.
Je n’ai pas validé le paiement car le paiement récurrent prévoit un paiement mensuel du même montant. J’ai ce problème sur plusieurs formalités.
Est-ce qu’une personne sait comment y remédier ?
Merci d’avance
Bonjour,
Avez-vous eu une réponse du service concerné ? J’ai le même problème actuellement et ça me bloque bien…
Merci d’avance
@Janne, J’ai presque le même problème! J’ai réalisé une formalité de création de SAS tout allait plus ou moins bien jusqu’au moment de payer la formalité (49.05€), sauf que j’ai une erreur après la sélection du moyen de paiement, ça indique ; « Une erreur s’est produite. Merci de réessayer plus tard. »
Ca fait deux semaines que ca dure et je ne vois aucune solution ni recours possible, que faire???
Impossible de faire faire une simple modification d’activité de mon autoentreprise depuis le début de l’année
Réponse : un bugg informatique !!!!!!!!!
VOILA PLUSIEURS JOURS QUE J’ESSAIE DE FAIRE PASSER MON DOSSIER DE CREATION DE MICRO ENTREPRISE APRES UNE DEMANDE DE CORRECTION, TOUJOURS LE MEME MESSAGE D’ERREUR ALORS QUE TOUT EST REMPLI CORRECTEMENT.
ARRIVEE A L’ETAPE 8, JE SUIS REDIRIGEE VERS LE MESSAGE D’ERREUR.
C’EST QUOI CE SITE ? C’ETAIT TELLEMENT PLUS SIMPLE AVANT !!!!!
ET BIEN SUR, IMPOSSIBLE D’AVOIR UNE REPONSE CLAIRE DES SOIT DISANT INTERVENANTS QUI PRETENDENT UN BUG INFORMATIQUE.
MERCIIIIIIII LES HAUTS DIGNITAIRES DE CE PAYS !!!!
Mon titre de séjour étudiant va expirer et je dois prendre RDV pour déposer le dossier de changement de statut vers commerçant mais pour cela je dois joindre les justificatifs de création de mon entreprise. Depuis 10 jours je tâtonne sur le site INPI et je n’ai rien pu faire !!! J’ai perdu trop de temps et mon avenir est incertain, je ne sais même pas si on peut prouver que c’est la faute à ce site incompétent, au cas où je devrais me défendre? C’est vraiment inhumain de malmener les gens comme ça.
Bonjour,
Etant architecte informatique et suite à quelques analyses pour débloquer ma propre création d’entreprise, je viens de trouver la solution à l’erreur ci-dessous et je vais la partager avec vous afin que vous puissiez avancer sur vos démarches :
Nous n’avons pas réussi à identifier correctement votre commune. Veuillez choisir un nom de commune parmi ces choix et le mettre à jour sur https://procedures.inpi.fr/?/account/editWithRedirect/COMPANY_STOP
Le problème n’est pas au niveau de votre dossier, mais au niveau de votre compte sur le site du guichet unique. Il faudrait le modifier en allant en haut à droit de l’écran sur « Mon Compte ».
Pour ce faire, vous pouvez aussi suivrel le lien suivant : https://procedures.inpi.fr/?/account/edit
Ensuite, il faut modifier votre addresse afin qu’elle soit correcte pour que l’ensemble de vos procédures puissent aboutir.
Bonne continuation,
Raed
bonjour
sauf que lorsque vous êtes tiers représentant d’une société par procuration , votre adresse de votre compte n’est pas celle de la société que vous représentez.
merci quand même et il me semble que ce site dépasse les droits qu’il a en demandant des pièces qui ne sont pas exigible par la loi.
Merci c’est bien cela, il faut que le nom de la commune soit exactement le même dans votre compte et le formulaire !
Bonjour à tous, nous avons tout simplement passé la matinée à cherché le problème :
https://procedures.inpi.fr/?/account/editWithRedirect/COMPANY_STOP :
nous avons essayé tout ce qui était recommandé par les personnes qui avaient rencontré le même soucis, par exemple changer l’adresse du profil.
voici la solution que nous avons trouvé
> Faire la manipulation en vous connectant en « navigation privée », tout simplement
le site est complètement beugé, ça a marché pour nous. Je pense que c’est simplement une histoire de cache qui ne fonctionne pas, bref : Bon courage à tous !
Bonjour,
Un grand merci ! Je confirme l’astuce de passer en navigation privée pour le problème de ville.
Dans le doute j’ai aussi modifié l’adresse dans mon compte, je me suis déconnectée, puis me suis reconnectée en navigation privée pour valider la formalité.
Et là ça a fonctionné.
catastrophe se cite
le tribunal ne trouve pas mon dossier qui est régler je suis bloque sa fait un mois
rendez nous nous greffe en 24h c est fait
Ce site n’aurait jamais dû exister ! après avoir appelé plusieurs fois pour le même problème, je n’ai jamais réussi à avoir la même réponse !
Quelle perte de temps ! j’ai perdu 1 mois 1/2, il faut être patient mais il y a des limites surtout lorsque c’est pour un projet professionnel.
Bon courage à vous tous !
Franchement une catastrophe ces sites info greffe /guichet unique /inpi/guichet des entreprises n’est pas pas efficace, surtout j’ai tout fait ces site, ces sencé d’aller plus vite mes moi je ne trouve pas sa fait 3 semaines que je galère à faire les formalités tout bug un coup ces si un coup ses sa
Une catastrophe !!
Plantée 3 mois, bog de leur côté. Appel avec 45 minutes d attente à chaque fois jusqu à ce qu enfin!!! Quelqu’un daigne décrocher.
« Tout est bon de notre côté faites nous 1 capture d écran à tel mail et nous vous repondrons »
Mails sur mails, caprures d écran : JAM1IS EU 1 REPONSE !!!!
La je galère comme 1 cinglée. J ai pu déboguer moi même. Mais.. ou vais je payer mes cotisations maintenant puisque l ursaff ne me reconnaît pas? Enfin, il ne reconnaît pas ma micro!
Mr Le Président de la République pouvez vous m aider ?
Incroyable. Ma consultante que j ai quand même payée + de 1000 euros au passage ne connaissais même pas le guichet unique puisqu’il venait de « sortir » lorsque nous avons tenté de m enregistrer.
Breeeeeeeffffff nous sommes en France????????
Bonjour
Je me sens moins seule. Impossible de faire un dépôt de comptes annuels, on nous demande de mettre la synthèse obtenu signée électroniquement mais lorsque je veux la signer on me demande un numéro de dossier que le guichet unique ne donne pas. J’appelle le guichet unique j’ai une personne pas aimable je lui expose mon problème elle me dit que c’est le greffe qui doit fournir ce numéro de dossier. Moi ??? Je n’ai pas fait la démarche sur guichet unique ????? Je ne comprends pas ???
Je lui explique également que la démarche m’a pris 4 fois plus de temps et qu’il n’y a pas de moyen de l’enregistrer en brouillon réponse je fais remonter l’information !! mais j’avais déjà fait la remarque en mars !!
Là je me retrouve à mettre des chiffres qui apparaissent dans la synthèse multipliés par 100 !!! Je le signale également on me répond de toute manière vous avez qu’à les envoyer en recommandé AR le greffe n’a pas le droit de vous les refuser.
Super en 2023 on revient aux envois papiers que de progrès.
Donc depuis un mois j’essaie en vain de déposer des comptes annuels et je vais devoir tout envoyer en recommandé, on marche sur la tête.
Bon en janvier j’ai pu immatriculer une société, il y a eu un rejet mais je n’ai pas été informée il a fallu que j’aille voir tous les jours où en était l’immatriculation. Je corrige et là encore on ne m’informe pas que ma formalité est validée. kbis jamais obtenu facture non fourni, pour avoir le numéro de siren je suis aller voir sur l’insee et j’ai dû acheter un kbis !!!
Bravo le progrès et la simplification.
De toute manière quand on nous dit que cela va être simplifié on sait tous que cela va être une catastrophe pour les professionnels !!!
Bon à priori il n’y a que nous que cela embête car notre premier ministre est préoccupée par d’autres problèmes. En attendant entre les grévistes et ceux que l’on empêche de travailler je me demande combien en tout travaille en France !!
CE SITE EST UNE CATASTROPHE, MAINTENANCE ET BUG DANS TOUT LES SENS, ENCORE DES MILLIARDS D’EUROS GACHÉ BÊTEMENT
Je suis attérée de voir à quel point c’est la catastrophe ce site.
Pour ma part tout est bloqué depuis plus d’un mois.
la cma m’a demandé de modifier des choses ce que j’ai fais et quand j’ai voulu valider cela m’a demandé l’adresse de la résidence secondaire que je n’ai pas;o( . Depuis, impossible d’avoir la main sur les cases à remplir et la corbeille pour éliminer le problème. tout est bloqué, le pire c’est qu’à force d’essayer, une deuxième ligne me demandant une deuxième adresse de résidence secondaire (que je n’ai pas non plus) s’est rajouté. j’ai un kbis depuis le 10 mars mais comme il me manque la validation définitive de la chambre de métier, il n’est pas valable pour exercer. j’appelle plusieurs fois par semaine l’inpi mais on me dit que le problème est signaler au service technique et que eux ne peuvent rien faire de plus. c’est à pleurer.
Bonjour,
Pour ceux qui ont le problème suivant : « Nous n’avons pas réussi à identifier correctement votre commune. Veuillez choisir un nom de commune parmi ces choix et le mettre à jour sur https://procedures.inpi.fr/?/account/editWithRedirect/COMPANY_STOP »
il faut que l’adresse postale de votre office sur votre profil personnel correspondent à la même adresse postale que celle de l’administrateur INPI de votre office.
bonjour ,
que voulez vous dire par adminstrateur inpi ?
Bonjour,
Je crois que j’ai utilisé toutes les solutions proposé sur ce forum :
– même adresse de profil de celui de la société
– passer en navigation privé
– même adresse de profil que celui de l’administrateur
Bref rien ne marche, je suis au bout avec l’INPI, plusieurs dossiers en attente à cause de ce problème. Je ne sais plus quoi faire.
Quand je vois les problèmes rencontrés par tout le monde, au moins, je me sens moins seul !
j’ai tenté en février de réaliser une procédure, j’avais des messages d’erreurs rouge sur mes formulaires tout en haut, mais sans jamais savoir où se situait le problème ! (Bravo franchement, y’a plusieurs dizaines de champs à remplir, à la toute fin on vous annonce que vous ne pouvez pas valider à cause d’une erreur obscure, j’ai passé des heures à changer chaque valeur une par une dans l’espoir de trouver la fautive. Finalement, aucune que je ne pouvais atteindre !!
6 mois sont passés, j’ai le dépot des bilans à faire, je me suis dis que ça devait maintenant être correctement débuggé non ?
C’est une situation courante ça non, vu que c’est tous les ans ?
ça passe pas !!!!
« Le champ ‘Autre indice de répétition’ de l’adresse de l’entreprise est invalide »
Passons sur le fait que c’est un lien et si je clique dessus rien ne se passe. Si je copie colle le texte pour le montrer au support, ça copie la moitié de la phrase car c’est codé avec les pieds.
L’adresse de la société contient un numéro de rue complémentaire noté « AUTRE »
au lieu d’être 37 bis rue des tilleuls, c’est « 37 AUTRE rue des tilleuls »
C’est quoi ce « autre » je veux bien l’enlever, c’est bon, je m’en fiche, non impossible !! Pourtant je n’ai jamais entendu parler de ça avant !!
Et voilà un exemple parmi tant d’autres d’erreur difficilement compréhensible, de support qui ne répond pas, de menu qui vous laisse en plan…
Pour vous imposer un mot de passe inbitable, à changer tous les 90 jours et vous faire croire qu’ils sont au top de la sécurité, ça on a, mais pour faire des formulaires de saisie qui sont là pour vous aider, ça non.
Je perdais moins de temps quand je faisais ça en papier !
Merci en tout cas de nous avoir rétabli infogreffe, même si j’ai compris que des politicards hors sol allaient nous ré-imposer cette horreur en juillet…
Débuggez le d’abord !!
Bonjour
il y en a marre de ces systèmes débiles qui font perdre du temps à tout le monde et qui découragent les gens . C’est le royaume de UBU . on tourne en rond pour des formalités qui devraient prendre 30mn maximum . je n’ai qu’une envie aller ailleurs pour créer.
je comprends mieux les gens qui restent tranquilles salariés !
Bon courage à ceux qui persistent pour en plus terminer taxé !
« Le service est momentanément indisponible. Merci de réessayer ultérieurement. »
Depuis hier j’essaie de m’inscrire pour créer ma micro entreprise et j’ai ce message ou alors erreur 500 !!!!!!!
Bonjour,
Je suis en attente de la validation de INSEE. J’essaie d’appeler le 0 972 72 2000, aucun choix compatible à ma demande. Que faire?
C’est une honte, de payer autant de taxe et d’être maltraité de la sorte. Nous devrions nous unir pour porter plainte et avoir accès à un vrai bureau, avec de vrai professionnels et un site opérationnel, qu’il en soit également ainsi pour l’URSSAF, la cipav et les impôts.
Cessons de payer nos impôts, nos taxes, nos CFE et demandons du respect ! On verra si ils ne peuvent pas financer quelques personnes pour « enregistrer » nos modifications.