Le conseil départemental de la Haute-Savoie n’a plus la compétence « Economie ». Pourtant il vient d’annoncer un programme de soutien aux PME face à la crise du Covid-19, de plusieurs millions d’euros. Rien d’illégal là-dedans. Explications. En 2015, avec la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les Départements avaient perdu la clause […]